Une question de démocratie
En 2005, les citoyennes et citoyens de notre pays ont refusé la « constitution » européenne que les chefs d’Etat de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n’a du reste jamais été ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité européen – dit “mini” ou encore “simplifié”. Le moins que l’on puisse dire, c’est que dans cette affaire, c’est la démocratie qui a été simplifiée, et la souveraineté d’un peuple (pas un seul d’ailleurs !) qui a été diminuée.
Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n’est pas un « mini-traité ». Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l’essentiel de la « constitution » rejetée. “Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même“, écrit Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque dans le quotidien britannique The Guardian daté du 13 juin 2007. “Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution. C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe”, nous dit Jose Luis Zapatero, Premier Ministre du Royaume d’Espagne dans un discours prononcé le 27 juin 2007. “La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait !“, surenchérit Angela Merkel, chancelière allemande dans The Daily Telegraph, 29 juin 2007. En cela, ils rejoignent les avis du député européen UDF Jean-Louis Bourlanges (“Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien !“) ou du père du projet de Constitution européenne rejeté par les Français, Valery Giscard d’Estaing (“Une nouvelle écriture du texte original qui contient l’essentiel de la Constitution européenne“).
Mais l’essentiel n’est pas là. Les citoyens et les élus, quel qu’ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau referendum. Le drame de l’Europe – son “pêché originel” – réside dans l’absence d’espace démocratique réellement européen, dans l’absence d’un processus démocratique, populaire, transparent.
Quelles que soient nos convictions, quelles que soient nos aspirations, nous ne pouvons accepter que la construction européenne se poursuive sur le dos de la démocratie. Et nos représentants au Parlement doivent savoir que les mêmes causes – mépris de la démocratie et de la souveraineté populaire – produiront les mêmes effets – rejet de l’europe telle qu’elle se fait. Nos représentants au Parlement doivent savoir qu’en osant tenir pour rien une décision du peuple souverain, ils assument le risque – que dis-je, la certitude ! – de porter un nouveau coup à une légitimité déjà fragile. Avec de tels “amis”, l’Europe et la démocratie n’ont plus besoin d’ennemis…
Il faut regretter le non au référendum pour le TCE en 2005 (où pour ma part, j’avais voté oui), et je pense qu’il est raisonnable de chercher à débloquer le fonctionnement de l’Europe
mais je serais révoltée, qu’ayant refusé le TCE, le peuple français ne se voit pas offrir la chance et la dignité de l’accepter par référendum. Si on craint qu’il ne le refuse encore, qu’on fasse le nécessaire pour convaincre !!!
Même si l’on nous explique que le référendum n’est pas une façon correcte de consulter le peuple, il faut -au moins dans le cas présent – accepter de continuer à consulter le peuple français par référendum sur ce point de l’Europe.
Ensuite on pourra discuter du bien fondé de telles consultations mais sur d’autres sujets non encore abordés par référendum.
Si l’on renonçait tout de même au référendum et qu’on nous impose cette révision de la constitution en 2008, je suis certaine que nous trainerons un boulet sur de longues années; effet boomerang garanti.
Pour ma part, je pense que je n’irai plus jamais voter pour aucun député ou sénateur de gauche ou de droite en France, a fortiori pour Mr Sarkozy qui nous méprise manifestement dans cette affaire.
Ce n’est pas du chantage, c’est le constat que ces élus ne tiennent pas compte du vote du peuple français.
Merci à tous ceux qui ont organisé la résistance en faveur d’un référendum … j’ai écrit à tous les députés du département …
On ne peut pas dire que le “non” au referendum du 29 mai 2005 ” fut celui des Hommes de progrès ” quand plus de 30% des votes “non” émanaient de souverainistes ou d’antieuropéens d’extrême droite, de gauche et d’extrême gauche. Ces votes visaient en toute logique la destruction de l’Europe par manque de structures de gouvernance démocratique.
Je sais que cette logique n’était pas celle des partisans d’une Europe sociale qui voulaient protester contre l’orientation du traité constitutionnel qu’ils jugeaient trop libérale. Je regrette qu’ils aient mêlé leur vote à celui des ennemis d’une Europe démocratique.
Ils ont voulu que leur vote soit un vote de protestation appelant à une révision des textes dans une optique sociale. Ils ont pensé à tort que cette serait possible, car on leur a fait croire à l’existence d’un illusoire “plan B” qui, en cas de victoire du “non” rendrait la révision possible.
L’inconvénient du referendum par rapport au vote des parlementaires, est qu’il ne permet pas de présenter des amendements. A la question posée, il faut répondre par “oui” ou “non”, sans apporter de correction.
La voie du “non” conduisait, par le refus de se doter d’éléments de constitution, à l’impossibilité de gouverner l’Europe. C’est pourquoi ce vote avait la faveur du gouvernement américain.
La voie du “oui”, même si elle tait loin d’être parfaite et satisfaisante, créait un minimum d’organisation amendable au cours du temps.
Même si, comme vous, je pense que ce “traité constitutionnel” était, loin de répondre à nos vœux, il avait le mérite d’exister et de permettre un minimum de gouvernance.
Les partisans du “non” ont voulu être plus radicaux, certes “ils ont tranché” …. en optant pour le vide.
C’est à Angela Merkel et, même si cela me déplait, à Nicolas Sarkosy que nous devons d’être sortis d’une pagaille où l’Union Européenne aurait sombré pour la plus grand plaisir des anglo-américains et des partisans d’une zone de libre échange.
Je ne doute pas que parmi les citoyens ayant voté “non” il y a des européens convaincus désireux d’une Europe plus efficace et plus soucieuse de l’équilibre social, mais je regrette qu’avec beaucoup de partisans du “oui”, jusqu’à présent, il n’aient pas eu d’activité au sein d’associations de citoyens visant à faire entendre les aspirations des peuples auprès des organismes de l’Union.
C’est un cheminement qu’il faut impérativement utiliser pour faire entendre la voix des citoyens.
Je regrette que “l’Union pour une Europe sociale” à laquelle j’ai adhéré, n’ait pas mieux informé ses adhérents et, en leur mentant, les ait incités à se fourvoyer.
cher Michel, je ne partage pas du tout votre point de vue quand à la nature du “Non”. Loin d’être le “Non” des extrêmes comme vous l’induisez, ce fût celui des Hommes de progrès. Comment adopter une constitution si complexe ? Comment adopter une constitution si longue ? Comment adopter une constitution si dangereuse ? Une constitution est par essence même écrite par le peuple pour le peuple. Or cette constitution à été écrite par une Élite pour elle-même. C’est logiquement inacceptable. Quoiqu’il en soit, le peuple, les citoyens ont étés consultés et ils ont tranchés. Il n’y a pas en France d’intérêts qui puisse être supérieur à la voix du peuple. C’est le fondement de notre République. Renier le voix du peuple est un abus de pouvoir et j’espère qu’un groupe d’Homme pourra porter plainte contre notre actuel Président pour cet abus caractérisé. Maintenant, comme nous sommes, tous ou pour la plupart, des européens convaincus, il est nécessaire, en effet, qu’une constitution européenne voit le jour. Mais une constitution écrite et portée par le peuple, pas par une élite non-représentative. Une constitution qui ne soit pas basée à 70% sur l’économie, car ce sujet n’a rien à faire dans une constitution.
Je suis pessimiste car l’Europe aujourd’hui ne gouverne pas avec, mais contre le peuple. Ça me rappelle les fastes de la Monarchie (ceci dit en passant et contrairement à ce que pense et croit M. Nicolas Sarkozy, la Monarchie n’est pas le pouvoir héréditaire, c’est le pouvoir d’un seul)… à suivre…
Suite de la réponse du 14.01.2008.
Je pense comme vous que “le drame de l’Europe réside dans l’absence d’espace démocratique”.
Pour cela il ne faut pas “jeter le bébé avec l’eau du bain” comme cela a été le cas lors du referendun du 29 mai 2005.
Il faut améliorer le mini traité et soutenir le Parlement européen dans son action.
Je crois en la démocratie et je pense qu’aucune décision importante touchant la vie de la société ne devrait être prise sans que des débats solides faisant le tour de la question aient eu lieu.
Mais je ne peux pas considérer que le “non” du 29 mai 2005 soit une expression démocratique. Ce vote rassemblant des avis souvent opposés (européens “sociaux” et antieuropéens) était un véritable salmigondis où les passions et des motivations extérieures à l’objet (fournir des moyens pour gouverner l’Europe) l’ont emporté sur une saine réflexion exclusivement liée à l’objet.
Part ailleurs d’habiles interventions américaines et britanniques qui se sont employées à di scréditer le “traité constitutionnel” ont augmenté les appréhensions de nombreux citoyens. Enfin la présentation rébarbative et compliquée de ce “traité” a augmenté les chances de rejet. Toutes ces causes de rejet ne constituent que des manifestations passionnelles et ne constituent pas la conclusion d’un débat démocratique.
Les partisans du “non” ont préféré le vide au travail d’amendement de ce qui pouvait être amélioré. Quoiqu’il ait été dit sur les intentions de la plupart des citoyens, le résultat a été une prise de position contre l’Europe.
Je pense qu’un second référendum, dans le climat de tension sociale actuel, n’aurait été, encore une fois, qu’un vote contre le pouvoir établi en France et non un vote pour faire progresser la construction européenne.
Je suis contre les aspirations démocratiques de Gribouille.