Pour prendre position sur le texte qui sera soumis à référendum, il faut savoir ce qu’il contient et connaître les questions clés. Nous donnons ici quelques pistes.
1- Texte définitif adopté par la Conférence intergouvernementale (CIG)
On peut le trouver (349 pages) par exemple à l’adresse électronique : http://www.ciginfo.net/demain/fr/default.htm
Il diffère du « Projet de traité » qui a été largement diffusé, d’une part par un certain nombre de modifications introduites par la CIG et d’autre part par la renumérotation des articles (chacune des 4 parties repartait au numéro 1; la numérotation est maintenant continue de 1 à 448.)
2- Architecture générale du texte
La partie I (60 articles) est la partie institutionnelle. Elle concerne les règles qui régissent l’Union européenne. Elle comprend 9 titres intitulés : définition et objectifs ; les droits fondamentaux et la citoyenneté de l’Union ; les compétences de l’Union ; les institutions et organes de l’Union ; l’exercice des compétences de l’Union ; la vie démocratique de l’Union ; les finances de l’Union ; l’Union et son environnement proche ; l’appartenance à l’Union.
C’est pour l’essentiel sur cette partie que se concentrent les débats « politiques », qui se posent en particulier en terme de pouvoir (influence relative des différents États membres; influence des Églises…)
La partie II (54 articles) est la « C ».
La partie III (321 articles, c’est le « gros morceau » !) concerne la politique de l’Union : elle reprend en particulier les Traités antérieurs. Elle est peu discutée dans les médias (rien de vraiment nouveau, dit-on), mais fait l’objet de l’essentiel des critiques des mouvements « citoyens ». D’une part elle introduit des choix de nature politique, qui doivent donc pouvoir être régulièrement remis en cause, dans un texte constitutionnel qui par sa définition et son mode de ratification se prête fort peu à la révision, ce qui se traduit par « graver dans le marbre des choix politiques discutables ». D’autre part elle fait le choix d’une politique ultra-libérale qui fixe l’objectif premier du « respect du principe d’une économie de marché où la concurrence est libre et non faussée » et donne tous les moyens d’y parvenir.
La partie IV (11 articles) liste des dispositions générales.
3- Pourquoi cette Constitution ?
Le Conseil européen de Laeken, en décembre 2001, avait décidé de convoquer une Convention chargée de préparer les travaux d’une Conférence intergouvernementale (CIG), présidée par Valéry Giscard d’Estaing et chargée de relever trois « défis fondamentaux » :
РComment rapprocher les citoyens, et en particulier les jeunes, du projet europ̩en et des institutions europ̩ennes ?
– Comment structurer la vie politique et l’espace politique européen dans une Union élargie ?
– Comment faire de l’Union un facteur de stabilisation et un repère dans un monde nouveau et multipolaire ?
La Convention devait en particulier réfléchir à une meilleure répartition des compétences entre l’Union et les États membres, afin de rendre l’Union plus claire, de la simplifier et de l’ajuster en fonction de nouveaux problèmes. Elle était en particulier invitée à simplifier les « instruments » de l’Union, à introduire « davantage de démocratie, de transparence et d’efficacité » dans le fonctionnement de ses institutions et s’interroger sur l’opportunité d’une « Constitution pour les citoyens européens », destinée à se substituer aux quatre traités régissant l’Union.
4- Exemples de questions clés
– Discerner ce qui est vÅ“u pieux et disposition contraignante. Un exemple : le « Pacte de stabilité » fixe un critère strict sur les déficits des États. Certains socialistes (« Un vrai traité pour l’Europe sociale ») avaient proposé que de la même façon soient fixés : un taux de chômage inférieur à 5%, un taux de pauvreté inférieur à 5%, un taux de mal logés inférieur à 3%, un taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3%, une aide publique au développement supérieure à 1% du PIB.
– Le contenu et la portée de la « Charte des droits fondamentaux ». On pourra la comparer à d’autres textes régissant les droits, comme par exemple la « Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales » du Conseil de l’Europe.
– Que deviennent les services publics ? Le Traité constitutionnel ne mentionne que les Services économiques d’intérêt général.
– Ce qui change quand on passe de l’Europe des 15 à l’Europe des 25 : en termes de fonctionnement; en termes d’éventail des situations sociales…
РQuelles cons̩quences pourrait avoir le refus du texte ?
4- Eléments de bibliographie
• sur la mondialisation :
– Que penser de la mondialisation ? par François Houtard; Editions Fidélité n° 54; prix : 1,95
РLa foi chr̩tienne aux prises avec la mondialisation par Alain Durand; Ed. du CERF
– Faut-il avoir peur de la mondialisation ? par Albert Rouet; DDB
– Quelle mondialisation ? HS de Parvis – NSAE (1,5€ port compris)
• sur les institutions européennes et le projet de constitution
– Petit mémento – NSAE (1,5€ port compris)
Р21 exigences publi̩es par ATTAC
Assemblée générale de NSAE, 29 et 30 janvier 2005
