Des Bermudes à la Suisse en passant par Panama, toutes les grandes entreprises françaises possèdent des filiales dans les paradis fiscaux. C’est ce que révèle l’enquête d’Alternatives économiques sur la présence des entreprises du CAC40 dans les centres financiers « offshore » (Voir le tableau complet : les sociétés du CAC40 implantées dans les paradis fiscaux).

Alors que les paradis fiscaux sont de plus en plus montrés du doigt et constituent un sujet clé des discussions du G20 sur la régulation du capitalisme, l’enquête menée par Alternatives Economiques montre que toutes les entreprises françaises du CAC 40 sont fortement présentes dans les pays offrant des services financiers de type « paradis fiscaux » [1] . Avec pratiquement 1.500 filiales offshore, réparties sur près d’une trentaine de territoires, des Bermudes à la Suisse en passant par Malte et Panama et… le Royaume-Uni.

Le secteur financier se révèle être le plus engagé dans les paradis fiscaux. BNP Paribas, le Crédit agricole et la Société générale disposent de 361 entités offshore. Si l’on y ajoute les Banques populaires, Dexia et la Banque postale (présente au Luxembourg), on atteint un total de 467 entreprises. Ce qui représente, en moyenne, 16 % des entreprises de ces six groupes. Les banques françaises s’installent dans les centres financiers offshore pour faire fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires des cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc, accompagner les stratégies internationales des multinationales qui pratiquent « l’optimisation fiscale ».

Mais l’enquête montre aussi que toutes les banques françaises ne font pas appel aux paradis fiscaux avec la même ampleur. BNP Paribas est, de loin, le plus mauvais élève du secteur et du CAC 40. Pourquoi cette banque a-t-elle besoin d’une présence plus de trois fois plus importante que la Société générale dans ces territoires douteux ? En dépit de contacts téléphoniques répétés, il ne nous a pas été possible d’obtenir de justifications. Une banque du secteur mutualiste comme les Banques populaires ne se distingue pas des autres : elle est même présente dans les îles Caïmans, à Malte et à Panama, dont la réputation est plus que sulfureuse.

BANQUES : UN APPETIT VARIE POUR LES PARADIS FISCAUX

 

Source : Alternatives Economiques, documents de référence des entreprises concernées 2007 ou 2008

Au-delà du secteur bancaire, l’enquête révèle que toutes les multinationales françaises sont implantées dans les paradis fiscaux. Les plus mauvais élèves étant (en valeur absolu comme en pourcentage) LVMH, Schneider, PPR, France Télécom, Danone, Pernod et Capgémini. Les entreprises françaises suivent la voie de leurs concurrentes : à partir des données de la Cnuced, on peut montrer qu’un tiers du stock d’investissements à l’étranger des multinationales se situe dans les paradis fiscaux.

Les principaux paradis fiscaux

Sept territoires offshore concentrent à eux seuls 90 % de la présence française : le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, Singapour, l’Irlande et Hongkong. La City de Londres confirme sa première place en la matière. Certes, toutes les entreprises françaises, y compris les banques, qui sont présentes à Londres ne le sont pas uniquement pour bénéficier des activités parasites de la finance britannique. Mais le fait d’avoir 13 filiales pour EADS, 21 pour Peugeot (8 seulement pour Renault) ou encore 43 pour Schneider ne s’explique pas uniquement par la nécessité d’être présent sur le marché britannique. Créer une société écran à la City coûte aujourd’hui environ 250 euros. C’est aussi ce genre de services que viennent y chercher les multinationales de tous les pays pour y minimiser leurs impôts, gérer une partie des revenus de leurs dirigeants, etc.

Auteurs : Christian Chavagneux et Marie-Salomé Rinuy
Source : Alternatives Economiques
11 Mars 2009

Note :
(1) Périmètre de l’étude : les entreprises du CAC 40 moins Air France-KLM, STMicroelectronics, Total et Vinci, pour lesquelles les informations ne sont pas disponibles. Inclus Auchan, Banques populaires (avant la fusion avec les Caisses d’épargne pour lesquelles les données ne sont pas disponibles) et la Banque postale. Les données BNP Paribas n’intègrent pas la banque Fortis.

Retrouvez l’enquête complète, avec l’analyse détaillée de la présence des banques françaises et anglo-saxonnes dans les paradis fiscaux, dans le prochain numéro d’Alternatives Economiques (en kiosque début avril).

Pour aller plus loin : le dossier documentaire sur le paradis fiscaux.