L’examen du projet de loi “immigration” par l’Assemblée approche
L’examen du projet de loi “Immigration” par l’Assemblée approche : il est programmé à partir du 28 septembre (après-midi), mais il peut être repoussé au 29. Le 28 septembre à 16h30, les présidents de nos associations initiatrices porteront aux députés à l’Assemblée l’appel “Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger” avec une lettre d’introduction faisant appel à leur conscience. S’en suivra un point presse qui abordera l’inédit d’une telle manifestation, les actions entreprises dans les divers départements et aussi notre position sur les amendements proposés.
Pour que cet “évènement” ait un certain retentissement pour les media, nous souhaitons que cette délégation bénéficie du support d’une manifestation symbolique de nos 45 organismes avec la banderole mentionnant notre “slogan” : il est donc demandé que chaque organisme signataire puisse être représenté par 3 à 10 personnes, arborant un signe distinctif de son organisation (tee-shirt, autocollant avec logo déjà prêt ou composé pour l’occasion, voire costume…). Le point de RV pour cette manifestation est fixé dans le square devant l’Église Ste Clotilde (21 rue Las cases, 75007 – M° Solferino) à 16h15 ; chacun se dirigera ensuite depuis ce lieu de culte individuellement vers la place E-Herriot (seul lieu que la préfecture nous autorise) d’où les 5 présidents porteront en délégation les 577 lettres aux députés, avant de revenir pour le point-presse (avec photo des manifestants). Cette manifestation symbolique devrait se terminer vers 17h30 (ce sera de plus l’occasion pour chacun de retrouver de vieux amis que la vie a peut-être dispersés)…
Nous comptons sur la mobilisation de chacun.
Par ailleurs, la commission des lois vient de publier son rapport (+ de 600 pages) et le texte qui en résulte : ces documents sont en ligne sur le site de l’Assemblée. La plupart des amendements du gouvernement ont été repris : déchéance possible de la nationalité pendant les 10 ans après naturalisation en cas de condamnation pour crime grave, un hébergement réitéré par le 115 pourrait faire perdre leur droit au séjour pour les européens (comprendre “Roms”), l’automaticité de l’interdiction d’Europe pour certains étrangers confirme notre argumentaire, refus d’aide juridictionnelle pour les demandeurs d’asile en recours à la CNDA en ré-examen ou qui la solliciteraient à l’audience, restriction des cartes de séjour pour “soins” aux étrangers gravement malades pour lequel un traitement existerait dans leur pays (sans souci de l’accès réel à ce traitement), etc…
Bien cordialement
Les organismes initiateurs de l’Appel.
Une délégation de NSAE sera présente ; n’hésitez pas à venir nous rejoindre ce 28 septembre à 16h15 dans le square devant l’Église Ste Clotilde (21 rue Las cases, 75007 – M° Solferino).