Ce courrier a été envoyé à tous les signataires de l’appel des organismes chrétiens. NSAE l’a donc reçu et le diffuse.

Chers amis,

Voici deux documents sur l’actualité législative actuelle de la politique migratoire en France et les perspectives d’une suite de l’appel des organismes chrétiens :

– d’une part le point actuel sur l’évolution du projet de loi Besson lors de ces dernières semaines (avec divers liens internet – en bleu souligné – : chacun pourra ainsi voir quel fut le sens du vote du député de leur circonscription en cliquant sur le mot “vote” dans la partie “remarques”)

Pro-loi Besson après la première lecture à l’Assemblée 101015-1

– d’autre part une fiche actualisée du Secours Catholique sur les taxes exigées des étrangers en France (situation actuelle et prévisions en 2011, surlignées en violet) : en effet, les modifications indiquées sont celles contenues dans le projet de loi de finances pour 2011 dont les députés commencent l’examen en 1ère lecture et qui sera ensuite transmis au Sénat… Rares sont les personnes qui suivent cette actualité, mais chacun en découvre les conséquences quand il s’agit de payer les taxes (notamment les étrangers et les organismes caritatifs souvent sollicités pour aider les plus précaires) ou lors du décret qui les met en application en cours d’année. En fait, c’est maintenant que tout se joue.

Fiche S4 Taxes 2010-10 (perspectives PLF 2011)

Les initiateurs de l’appel des organismes chrétiens se sont réunis pour la suite à donner lors de l’examen du projet de loi Besson en 1ère lecture au sénat (probablement début 2011).  La commission des lois du Sénat vient de désigner le rapporteur pour ce projet de loi : il s’agit de Mr François-Noël Buffet, sénateur du Rhône.

Du fait du calendrier, l’action proposée pour nos réseaux s’orienterait sur l’envoi aux sénateurs, début décembre, d’une carte de Noël (ou de vœux) avec un dessin explicite et un texte léger pour attirer leur attention sur tel ou tel aspect du projet de loi “Immigration” qui leur est soumis. Mais nous sommes à la recherche d’un tel dessin – si possible sans que nous ayons à acquitter de droits d’auteur – : merci à tous ceux qui nous en proposeraient…

Cordialement

Pour les associations initiatrices de l’Appel

Jean Haffner