Oui à la constitutionnalisation des principes de la loi de 1905 - Non au maintien des statuts dérogatoires (Alsace-Moselle, collectivités d’Outre-Mer)

Après avoir suscité l’espoir dans une déclaration prônant la constitutionnalisation des deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des églises et de l’Etat, le candidat Hollande revient gravement en arrière avec la proposition 46 qui aboutit à constitutionnaliser le système dérogatoire anti-laïque d’Alsace-Moselle. Il a tenu à préciser : « Bien loin de porter atteinte aux règles qui régissent, de façon particulière, les relations entre l’Etat et les cultes concordataires en Alsace-Moselle, elles seront au contraire confortées dans leur spécificité, en se voyant reconnues au niveau constitutionnel. »

Rappelons que le régime en question :

• est discriminatoire puisque non seulement il exclut de la « reconnaissance » et du « salariat » tout autre culte que les quatre « reconnus » mais surtout il ignore les athées et agnostiques ;

• déroge au « libre exercice des cultes », puisque ces cultes reconnus, non seulement jouissent de privilèges, mais restent contrôlés par l’Etat et l’administration ;

• viole la liberté de conscience, en instaurant une inégalité entre croyants « reconnus » et non-croyants (ou croyants « non reconnus ») et, sur le territoire national, oblige l’ensemble des contribuables à financer des cultes qu’ils n’exercent pas.

Par ailleurs, la plupart des collectivités d’Outre-Mer connaissent d’autres types de dérogations à la loi de 1905.

Au nom de l’universalité des principes républicains, refusant que le communautarisme entre ainsi dans la Constitution française, les soussignés déclarent solennellement :

▪ leur intention de manifester en toutes circonstances et en tous lieux leur irréductible opposition au maintien des dérogations communautaristes transitoires appliquées en Alsace-Moselle, contraires à l’évolution historique de la Nation ;

▪ leur intention de lutter pour l’inscription dans la Constitution des principes édictés dans le titre premier de la loi de 1905 : liberté de conscience, dont découle le libre exercice des cultes ; principe de séparation interdisant la reconnaissance et le subventionnement publics des cultes ;

• leur intention de veiller à ce que soient prises toutes mesures législatives nécessaires à l’application de la laïcité sur tous les territoires de la République ; en particulier, en Alsace-Moselle, dans tous les domaines du droit local transitoire contenant des dispositions anti-laïques : éducation (apposition des crucifix et enseignement religieux à l’école publique), articles concernés du code civil ou du code pénal local (délit de blasphème).

Les soussignés demandent aux candidats aux prochaines élections présidentielles et législatives qu’ils s’engagent précisément et clairement sur les mesures qu’ils entendent prendre pour une application pleine et entière du principe de laïcité, en Alsace-Moselle comme dans les autres territoires de la République qui y dérogent encore.

• Les organisations signataires (par ordre alphabétique) :

Les Amis de ReSPUBLICA, l’Association Des Libres Penseurs de France (ADLPF), le REP (Réseau Education Populaire) et l’Ufal.

• Les premiers signataires (par ordre alphabétique) :

Charles Arambourou (Resp. laïcité de l’Ufal), Yann Bugeaud (Professeur des universités, mathématiques, Université de Strasbourg), Monique Cabotte-Carillon (Présidente du CEDEC – Chrétiens pour une Eglise Dégagée de l’Ecole Confessionnelle), Michel Canet (Président de l’Ufal), Caroline Fourest (Rédactrice en chef de la revue Pro­Choix), William Gasparini (Professeur des universités), Christian Gaudray (Secr. général de l’Ufal), Nicolas Gavrilenko (Président des Amis de ReSPUBLICA), Pierre Hartmann (Professeur des universités, littérature, directeur de l’Ecole doctorale des humanités, Université de Strasbourg), Pierre Hayat, Catherine Jousse (Co-animatrice du Réseau Education Populaire), Catherine Kintzler (Philosophe), Josiane Nervi-Gasparini (Maître de conférences), Denis Pelletier (Président de l’ADLPF), Henri Peña-Ruiz (Philosophe), Yves PRAS (Président du CAEDEL Mouvement Europe et Laïcité), Jean-Michel Quillardet (ancien Grand maître du GODF), Jean Riedinger (Secrétaire de l’OCL – Observatoire chrétien de la laïcité), Jean-Paul Scot (Historien), Bernard Teper (Réseau éducation populaire (REP) et ReSPUBLICA), Monique Vézinet (ReSPU­BLICA et présidente de l’Ufal Ile-de-France).

Cette campagne, ouverte à tous, est portée par ReSPUBLICA, le journal de la gauche républicaine, laïque, écologique et sociale.

SIGNER LA PÉTITION en ligne.

Source : publié le 27 mars 2012 par ReSPUBLICA sur http://www.gaucherepublicaine.org/