Le contrat social écrit après la guerre est aujourd’hui remis en cause. Seul l’engagement citoyen permettra de le sauver

Par Claude Alphandéry, Raymond Aubrac, Michel Dinet, Stéphane Hessel *

Il y a plus d’un demi-siècle, pendant que l’horreur humaine érigeait en principe la négation des droits humains les plus vitaux, des hommes et des femmes, rassemblés au sein du Conseil national de la Résistance (CNR), écrivaient un nouveau contrat social pour la France.

Ce contrat était certes incomplet. Il faisait par exemple l’impasse sur l’égalité des droits entre les femmes et les hommes ou encore sur l’émancipation des peuples colonisés… Mais l’histoire n’a pas jugé ces manques, elle a rendu hommage d’abord à un état d’esprit : celui permettant, en dépit de la barbarie humaine qui étouffait l’Europe, d’écrire un nouveau pacte républicain pour notre pays.

Un état d’esprit mais aussi une formidable capacité d’initiative nourrie par l’enracinement des maquis au coeur de la société, amplifiée grâce aux réseaux qu’ils ont tissés et consolidés par l’union qu’ils ont bâtie avec opiniâtreté. C’est bien cela dont il s’agissait hier et dont il s’agit plus que jamais aujourd’hui. De femmes et d’hommes partageant un état d’esprit, mettant en commun leurs forces créatrices et qui, au nom d’une certaine idée de la fraternité, proposent une remise en mouvement de la société en dessinant l’espoir d’un possible et solide vivre-ensemble.

Grâce à cette mise en mouvement, au fil des ans, les liens de solidarité n’ont cessé d’être tissés, unissant chaque citoyen à la nation, en premier lieu avec la création de l’assurance-maladie, la retraite par répartition et les allocations familiales, mais aussi avec la naissance des comités d’entreprise, le statut de la fonction publique, l’inscription du droit de grève dans le préambule constitutionnel, la représentativité syndicale…

Soixante ans plus tard, trois grandes lois ont complété cet édifice pour répondre – par des droits individuels et universels – aux évolutions économiques et sociales. Le revenu minimum d’insertion (RMI) pour faire face aux conséquences du chômage de masse (qui deviendra le revenu de solidarité active RSA) ; l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour soutenir les personnes âgées face à la perte d’autonomie ; la prestation de compensation du handicap (PCH) pour permettre aux personnes handicapées de vivre dignement leur vie et de conduire leurs projets.

Accompagnant la société civile en mouvement, ces trois lois prennent racine dans la multitude d’initiatives et de pratiques associatives tissant le filet social et territorial et régénérant la solidarité. Ce faisant, ces lois donnent corps aux aspirations, aux actes et aux engagements des innombrables associations et de leurs réseaux dans les domaines de l’accompagnement, de la santé, de l’insertion, de l’éducation…

Tout cela a été construit en moins d’un siècle… et même si tant d’années séparent la création de la Sécurité sociale de celle du RMI puis de l’APA et de la PCH, ces mesures sont de même nature : elles nous permettent de faire société. Elles créent du lien entre tous les citoyens, quels que soient leur âge, leur situation sociale et professionnelle, leur handicap, leur lieu d’habitation. Elles sont des droits individuels et universels qui donnent corps à la solidarité nationale.

Ces droits universels sont notre patrimoine commun. Ils nous permettent de résister ensemble et mieux que tant d’autres aux violences des soubresauts d’une économie financiarisée incontrôlée et en perte de repères. Nombreux sont les observateurs étrangers, même les plus libéraux, qui ont déclaré que notre système nous avait permis, et mieux que d’autres, d’amortir les effets de la crise. Certains allant jusqu’à dire leur incompréhension quant aux remises en cause de ce contrat social.

Et pourtant, ces dernières années, toutes les occasions ont été saisies pour faire oublier l’état d’esprit du CNR dont nous sommes toutes et tous les héritiers. Souvenons-nous de la déclaration de Denis Kessler, ancien numéro deux du Medef, qui déclarait le 4 octobre 2007 dans le magazine Challenges :  » Il est grand temps de réformer le modèle social français qui est le pur produit du Conseil national de la Résistance (…), et le gouvernement s’y emploie. Vous voulez la liste des réformes ? C’est simple : prenez tout ce qui a été mis en place de 1944 à 1952, sans exception. Elle est là. « 

Effectivement, il n’y a pas un article du contrat social qui n’ait été remis en cause : déstabilisation de notre système de santé, déremboursement de médicaments, taxation des mutuelles, fragilisation du système de retraite par répartition, atteinte à l’égalité des citoyens face à l’impôt, affaiblissement des associations par la réduction des aides de l’Etat et l’extension du champ du marché aux activités citoyennes…

Et ne nous y trompons pas : les droits les plus récents mis en place depuis vingt ans sont fragilisés : en transférant la gestion du RSA, de l’APA et de la PCH aux départements sans leur apporter les moyens financiers nécessaires, ils ont organisé la faillite des modes de financement de ces droits universels dans l’inconscience et l’indifférence la plus complètes. La discussion a en effet été enfermée dans une querelle politique entre l’Etat et les départements.

Pourquoi les observateurs, les éditorialistes, les commentateurs, toutes celles et tous ceux qui prennent au quotidien le pouls de notre société n’ont-ils pas su davantage alerter sur cette réalité qui nous concerne ? D’une part, parce que les associations, grâce à leurs élus, aux bénévoles et aux professionnels font face aux difficultés en continuant de faire preuve d’audace, d’imagination, de créativité. Et d’autre part, parce que la résistance des conseils généraux et de leurs assemblées élues a permis de sauvegarder coûte que coûte le financement de ces droits.

Mais à quel prix ?

– L’assèchement financier des budgets alloués aux développements social, culturel, sportif, éducatif, à la protection de l’environnement, à la mobilité… Parfois, par une baisse du programme d’accompagnement des bénéficiaires du RSA, voire de l’APA et de la PCH.

РDes augmentations de la fiscalit̩ locale inadapt̩es et injustes (qui peut consid̩rer juste de financer ces droits universels par un imp̫t calcul̩ en fonction de son logement ou de la taille de son jardin ?)

– Et pour les départements les plus fragiles, par un recours à l’emprunt dans le contexte financier que l’on sait… Tout cela est absurde et de toute façon arrivé à son terme : les dernières réformes fiscales du gouvernement ont privé les collectivités locales de toute marge de manoeuvre. Les départements ne disposent plus que du levier  » foncier bâti  » pour toute autonomie fiscale. Si rien n’est fait, alors la prochaine étape s’imposera comme une évidence : la remise en cause même de ces droits et de leur caractère universel !

Que faut-il faire pour éviter le scénario du pire ? Plus qu’un appel, cette tribune est un rappel : ce n’est pas à la conjoncture de fixer les conditions de notre avenir commun, mais dans la période tumultueuse que nous traversons, et qu’il faut bien appeler une épreuve, nous devons découvrir, redécouvrir et créer des leviers redonnant envie de faire société ensemble et construire autrement notre destin commun.

Dans une période difficile, c’est l’état d’esprit et l’imagination des membres du CNR portés par le peuple et le mouvement qu’il avait su lever qui ont permis la construction du pacte républicain qui nous unit encore. Retrouvons cet état d’esprit en puisant dans nos indignations et nos attentes impatientes, mais aussi dans les capacités d’initiative, les forces créatrices, les pratiques nouvelles qui, bien que peu connues et reconnues, existent au coeur de la société.

Nous, citoyens, acteurs des réseaux locaux de coopération, des mouvements mutualistes, militants de l’éducation populaire, du développement territorial, de l’économie solidaire… soyons, avec d’autres, les générateurs d’une énergie durable qui remettra en mouvement la société au coeur d’un édifice républicain et décentralisé qui aura retrouvé le sens d’une organisation redevenue le réceptacle de nos aspirations communes par :

РUn Etat respectable et respect̩ redevenu garant des fonctions r̩galiennes, des droits fondamentaux, portant le devenir de la solidarit̩ nationale ;

РDes collectivit̩s locales qui ne seront plus envoy̩es au banc des accus̩s de la d̩pense publique, pour redevenir les actrices engag̩es et mieux coordonn̩es du d̩veloppement de nos territoires urbains et ruraux;

– Et enfin, l’amplification d’un mouvement démocratique décentralisé stoppé au niveau exécutif des communes, groupements de communes, départements et régions. Il faut reconnaître, valoriser et encourager l’engagement de citoyens entreprenants, invités à agir au service de l’intérêt général. Il faut ouvrir des espaces pour que les gens retrouvent l’envie de coopérer et de créer ensemble ; des espaces pour que l’expertise d’usage rencontre celle des techniciens, des professionnels et des élus, pour que nos concitoyens soient invités à construire une action publique porteuse de sens et créatrice de liens.

Ces trois piliers sont les conditions d’un retour à la sérénité dans notre République. Une sérénité prometteuse de créativité et d’envie collective pour nous permettre de dépasser les crises qui nous sont imposées en inventant l’avenir d’une société non plus laminée par le pouvoir financier, mais génératrice d’un autre modèle économique au service du bien commun : telle est la condition de la réussite du troisième tour de l’élection présidentielle.

* Claude Alphandéry, Résistant, président du Labo de l’économie sociale et solidaire

 Raymond Aubrac, Résistant et déporté

 Michel Dinet , Président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle

 Stéphane Hessel, Résistant et ancien diplomate

Source : article publié dans Le Monde daté du 1-2 avril 2012.

http://www.lemonde.fr

• A LIRE : « Les jours heureux – Le programme du Conseil national de la Résistance de mars 1944 : comment il a été écrit et mis en oeuvre, et comment Sarkozy accélère sa démolition »

Par Jean-Luc Porquet, Citoyens résistants, Collectif, Ed. La Découverte, Collection « Cahiers libres », 200 pages, Mars 2010.

Cet ouvrage reproduit  le texte intégral du programme du CNR publié sous le titre « Les jours heureux » et contient une série d’articles sur son histoire et son actualité pour nourrir les résistances d’aujourd’hui. 

• Un RENDEZ-VOUS à ne pas manquer : le Forum des résistances 2012

le rassemblement 2012 organisé par l’association « Citoyens résistants d’hier et d’aujourd’hui » (CRHA) se déroulera le week-end du 26 – 27 mai à Thorens Glières ; information et préprogramme à l’adresse :

http://www.citoyens-resistants.fr/spip.php?article232