Par Christophe Ventura
Cette fois-ci, le Partenariat transpacifique (PTP) peut se targuer de constituer le projet de création de la plus vaste zone de libre-échange au monde. Depuis le 23 juillet, le Japon est officiellement devenu, lors du 18eme cycle de négociations du PTP qui s’est tenu à Kota Kinabalu en Malaisie, le douzième pays membre de ce nouvel ensemble géo-économique qui incarne, avec le Grand marché transatlantique, le cœur de la nouvelle stratégie de redéploiement des Etats-Unis dans la région Asie/Pacifique et, plus globalement, dans le système-monde [1].
Visant essentiellement à contrecarrer l’expansion économique et commerciale de la Chine en Asie et dans le Pacifique (40 % du commerce mondial), le PTP pèse désormais, avec l’entrée du Japon, le tiers du commerce mondial et 40% du PIB mondial. Comme toujours en matière de négociations d’accords de libre-échange multilatéraux, la « transparence » des gouvernements se limite à une description vague des « avancées » en cours. Le détail de celles-ci, pour lesquelles ces mêmes gouvernements n’ont reçu aucun mandat populaire, reste inaccessible.
Comme le souligne à juste titre le mouvement citoyen Public Citizen aux Etats-Unis, il s’agit d’une « négociation commerciale secrète qui inclut plus de six cents “conseillers commerciaux” officiels issus du monde des entreprises [2] mais qui, dans le même temps, cache les textes aux membres du Congrès, aux gouverneurs, aux législateurs du pays, à la presse, à la société civile et au public » [3].
Cette fois-ci, à l’issue de ce nouveau cycle de négociations, les citoyens des pays impliqués d’Asie et des Amériques sauront que les discussions ont concerné la question de l’accès aux marchés, du dépassement des barrières entravant les pays membres en matière de commerce, d’investissement, de services financiers, de e-commerce, de propriété intellectuelle, de concurrence ou d’environnement.
Ils apprendront également que les délégations gouvernementales ont sagement écouté deux cents nouveaux apôtres étasuniens et des autres pays membres de la « responsabilité sociale des entreprises », les fameux « stakeholders » (parties prenantes).
Outre sa batterie de mesures de libéralisation commerciale qui détruiront des secteurs entiers d’activité (comme l’agriculture dans plusieurs pays du Sud), aiguiseront la concurrence entre les travailleurs comme elles affecteront leurs conditions de travail et l’existence même de leurs emplois, interdiront la mise en place de réelles régulations publiques en matière d’environnement ou dans l’industrie financière, rogneront les services publics quand elles ne les détruiront pas dans l’éducation, l’accès à l’eau, aux transports, à l’électricité, etc., le PTP offrira un pouvoir accru – jamais égalé auparavant – aux entreprises transnationales face aux Etats. Considérant ces dernières comme l’égal des Etats en terme de statut juridique, l’accord leur permettra de faire appel à des tribunaux d’arbitrages privés – marginalisant la justice des pays au profit de la Banque mondiale et de son Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)- lorsqu’un contentieux les opposera à des gouvernements qui auraient l’outrecuidance de remettre en cause la primauté du droit des investissements sur tout autre [4]. Ainsi, le PTP garantit aux firmes transnationales le droit de ne pas voir leurs investissements – et les profits futurs qu’elles en attendent – remis en cause par des changements de gouvernements ou de politiques publiques dans un pays membre.
De même, sur le terrain d’Internet cette fois, le PTP envisage la création d’un « copyright » de cent-vingt ans pour tout contenu créé par une entreprise. Celui-ci serait imposé dans tous les pays membres. Il reviendrait aux fournisseurs d’accès d’en contrôler l’application et de couper, le cas échéant, l’accès internet aux contrevenants.
Le PTP s’impose, au niveau mondial, comme la dernière génération des accords de libre-échange dont les élites politiques, ainsi que les experts économiques et médiatiques, vantent depuis plus de vingt ans les supposées vertus en termes de création d’emplois et de croissance partagée [5].
Pourtant, les faits sont têtus. Depuis 20 ans, outre la pauvreté structurelle (2,6 milliards d’individus – 43 % de la population mondiale – vivent avec 2 dollars par jour [6]), les inégalités ne cessent d’exploser sur la planète comme le rappelle un récent et salutaire rapport proposé par l’ONG Oxfam [7]. Quelques chiffres pour comprendre : depuis le début des années 1990, les revenus détenus par le 1% des individus les plus riches dans le monde (cela correspond à 60 millions de personnes) ont augmenté de… 60% et « avec la crise financière (de 2008), le processus s’est accéléré ». Ce phénomène d’hyper-accumulation s’est encore plus accéléré pour les 0,01 % des plus riches (600 000 individus dont les 1 200 milliardaires recensés dans le monde – les 100 premiers ayant engrangé 240 milliards de dollars supplémentaires en 2012, « assez pour en finir avec quatre fois notre niveau de pauvreté dans le monde »-).
Plus de libre-échange, plus d’inégalités… plus d’enrichissement de l’oligarchie.
Christophe Ventura – 1er août 2013
Notes
[1] Sur l’ensemble du PTP, lire Christophe Ventura, “Washington se relance dans le nouveau jeu latino-américain” (http://www.medelu.org/Washington-se-relance-dans-le). Les pays membres sont l’Australie, le Brunéi, le Canada, le Chili, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Pérou, Singapour, le Vietnam. La Corée du Sud pourrait rejoindre l’ensemble.
[2] On citera entre autres parmi eux ceux de Bank of America, Chevron, ExxonMobil ou Monsanto.
[3] Public Citizen a mis un place en site consacré au PTP : http://www.exposethetpp.org/
[4] Sur le rôle croissant de ces tribunaux privés dans le monde, lire Jean-Luc Mélenchon, « Du chaud et du froid, des hauts et du bas » et Christophe Ventura, « Quand la souveraineté des Etats se reconstitue face aux multinationales ».
[5] Lire Bernard Cassen, “L’alibi de l’emploi pour un grand marché (transatlantique) de dupes” (http://www.medelu.org/L-alibi-de-l-emploi-pour-un-grand)
[6] “La pauvreté dans le monde”, un dossier de l’Observatoire des inégalités, mai 2012 (http://www.inegalites.fr/spip.php?article381).
[7] “The cost of inequality : how wealth and income extremes hurt us all”, 18 janvier 2013 (http://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/cost-of-inequality-oxfam-mb180113.pdf).
Source : http://www.medelu.org/Le-Partenariat-transpacifique
