Dans un entretien publié dans la presse régionale le 26 août 2013, Vincent Peillon annonce qu’une Charte de la laïcité sera affichée dans les établissements scolaires (écoles, lycées et collèges) en septembre. Le projet de ce texte [1] figure déjà dans un rapport de l’Observatoire de la laïcité publié en juin 2013. L’association CEDEC (Chrétiens pour une Eglise Dégagée de l’Ecole Confessionnelle), membre de NSAE, a exprimé dans le communiqué ci-après pourquoi il « apprécie le contenu » de ce projet .
Communiqué du CEDEC – 28 août 2013
Le C.E.D.E.C. apprécie le contenu du projet de Charte de la laïcité présenté par Monsieur Vincent Peillon, ministre de l’Education Nationale.
Ce texte rappelle clairement ce que permet la laïcité conformément à la Constitution française et aux lois portant sur ce sujet. Tout dérapage pour contourner les exigences ici rappelées entrerait ainsi dans le champ de l’illégalité.
Au-delà des définitions des principes essentiels, nous apprécions en particulier que soit précisé ce que garantit la laïcité : la liberté de conscience, l’exercice de la citoyenneté, « l’apprentissage de ce qui permet aux élèves d’exercer leur libre arbitre ».
Oui, il faut « garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs ».
Le rejet, ferme, de toute contestation du programme devrait faciliter le vivre-ensemble des établissements de l’école de la République.
Pour le bureau du CEDEC
Monique Cabotte-Carillon (Présidente)
Contact : CEDEC, 100 rue de la Fuye, 37000 Tours
[1] Le projet de cette « Charte de la laïcité à l’école » figure dans le rapport d’étape de l’Observatoire de la laïcité publié le 25 juin 2013 intitulé : « Point d’étape sur les travaux de l’observatoire de la laïcité ». Ce rapport de 184 pages est téléchargeable (en pdf) en cliquant ci-après : rapport-obslaïcité-062013
On trouvera ci-après le texte des 17 articles constituant le projet de Charte [pages 39 et 40 du rapport d’étape] :
PROJET DE CHARTE DE LA LAÏCITÉ A L’ÉCOLE
Par le ministère de l’Éducation nationale
1. La Nation fixe comme missions premières à l’École, non seulement de transmettre des connaissances, mais aussi de faire partager aux élèves les valeurs de la République
La République est laïque
2. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
3. La République laïque organise la séparation des Églises et de l’État. L’Etat est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
4. La laïcité garantit la liberté de conscience, quelle que soit l’origine ou la religion. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
5. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
6. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
L’École est laïque
7. La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour former sa personnalité ainsi que son jugement propre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire ses propres choix.
8. Elle leur assure l’accès à une culture commune et partagée.
9. Elle permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite de la neutralité de l’École, de son bon fonctionnement et du respect du pluralisme des convictions.
10. Elle implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
11. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire.
12. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
13. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
14. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique.
15. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une partie du programme.
16. Les règles de vie des différents espaces scolaires, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Il est interdit de se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République. Dans les établissements scolaires publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
17. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves ont la responsabilité de faire vivre ces valeurs au sein de leur établissement. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves ont la responsabilité de faire vivre ces valeurs au sein de leur établissement.
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