Une déclaration transatlantique des droits des multinationales
Attac et Les Dessous de Bruxelles publient la traduction française (réalisée par les auteurs) de l’excellent rapport rédigé par le réseau Seattle to Brussels [1], Corporate Europe Observatory [2] et Transnational Institute [3] sur les dangers de l’accord de libre-échange et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Vous trouverez ci-après l’introduction de ce rapport et la liste de ses rubriques, ainsi que le document complet (en pdf).
Introduction du rapport
Le mandat de négociation pour un accord étendu de libre commerce avec les Etats-Unis révèle la volonté de la Commission européenne de renforcer le pouvoir des entreprises transnationales. Le texte du mandat fait suite à une intense et longue campagne des lobbies de l’industrie et des officines juridiques pour permettre aux grandes compagnies de contester les réglementations nationales et internationales si elles affectent leurs profits.
Ainsi, les Etats membres de l’UE peuvent voir leurs lois intérieures de protection des intérêts publics contestées dans des tribunaux offshore, secrets, dans lesquels les lois nationales n’ont aucun poids et les élus politiques aucun pouvoir d’intervention.
La proposition de la Commission concernant le règlement des conflits entre investisseurs et Etats dans le Partenariat Transatlantique pour le Commerce et les Investissements (PTCI) [4] autoriserait les compagnies américaines investissant en Europe à contourner les cours de justice européennes et d’attaquer directement l’UE et ses gouvernements devant un tribunal international ad hoc dès lors qu’elles estimeraient que les lois réglementant les domaines de la santé, de l’environnement, ou de la protection sociale interfèrent avec leurs profits. Les compagnies européennes investissant aux États-Unis auront le même privilège.
A travers le monde, les entreprises transnationales ont déjà utilisé les organismes de règlement des conflits investisseurs-Etats et les accords sur le commerces et l’investissement pour réclamer des sommes vertigineuses en compensation de lois démocratiques prises dans le but de protéger l’intérêt public (voir ci-dessous). Parfois la simple menace d’une plainte ou son dépôt a suffi pour voir des législations abandonnées ou privées de substance. Dans d’autres cas, des tribunaux ad-hoc, c’est-à-dire un panel de 3 membres issus d’un club d’avocats privés et englués dans des conflits d’intérêts [5] – ont ordonné que des milliards d’euros soient versées aux entreprises, milliards sortis de la poche des contribuables.
Notes :
[1] http://www.s2bnetwork.org/ [2] http://corporateeurope.org/ [3] http://www.tni.org/ [4] Le mandat de la Commission, du 17 juin 2013, a été publié à :http://www.bfmtv.com/economie/exclusif-dit-mandat-negociation-europe-etats-unis-540582.html
Texte (en anglais) téléchargeable en cliquant ci-après : mandat
[5] Pour les conflits d’intérêts voir chapitre 4 du document de Corporate Europe Observatory à :Liste des rubriques
• Une multiplication des conflits.
• Encadré 1. Quelques conflits emblématiques :
– Multinationales contre santé publique
– Multinationales contre protection de l’environnement
– Multinationales contre régulation financière – Argentine et Grèce.
– Protection des investissements à tout prix
• Encadré 2. Les risques : à quel point les gouvernements des Etats-Unis et de l’UE sont-ils vulnérables ? Quelques chiffres.
• Toujours plus de droits pour les investisseurs.
• Préparer le terrain aux gaz de schiste…
• Les mercenaires des multinationales.
• Une pure usurpation de pouvoir.
• Tollé public croissant.
• Attention à l’agenda de l’Union Européenne.
• Annexes : Le diable est dans les détails du PTCI – Examen en onze points de ce que veut négocier l’UE et ce que cela signifie en pratique.
Rapport complet
En français, téléchargeable (pdf) en cliquant ci-après : ttipinvestmentfr
Source : traduction française publiée le 11 octobre 2013 par Transnational Institute, Réseau Seattle to Brussels, and Corporate Europe Observatory et mise en ligne à :
http://dessousdebruxelles.ellynn.fr/spip.php?article206 – nh1 et à :
http://www.france.attac.org/articles/une-declaration-transatlantique-des-droits-des-multinationales
La version originale (en anglais) du texte est disponible sur le site de Corporate Europe Observatory à :
