Superbe exercice d’ennoyage de poissons, le « relevé de conclusions » des organisations patronales lance le Pacte de responsabilité sur la base… d’une totale absence d’engagements sur les contreparties. Avec l’accord d’une partie des syndicats.
Les 28 février et 5 mars se sont déroulées les réunions paritaires relatives au Pacte de responsabilité, supposées discuter des fameuses contreparties à ce pacte… Il en est ressorti un « relevé de conclusions » produit par le Medef, la CGPME et l’UPA qui, aussi abscons soit-il, dit au moins une chose : de contreparties patronales – de celles que François Hollande voulait « claires, précises, mesurables, vérifiables » – dans son allocation de janvier, il n’y aura pas.
Le Medef joue à « Ni oui, ni non, ni contreparties »
Généreux en généralités (« attractivité du territoire », « modèle de croissance équilibré », « développement durable »), en leitmotivs bien connus (13 occurrences de la « compétitivité » en une demi-douzaine de pages) et en litotes (« dialogue social rénové facteur de modernisation économique et sociale, bel hommage à la complicité de certains syndicats »), le texte patronal joue à « Ni oui, ni non, ni contreparties », le terme étant soigneusement évité.
Qu’il s’agisse d’embauches en général, d’emploi des jeunes ou des seniors, de formation, toute éventualité d’engagement est méticuleusement délayée dans un verbiage opaque excluant tout objectif chiffré, et renvoyant à chaque branche la discussion : « les parties signataires demandent aux branches professionnelles d’ouvrir des discussions en vue d’aboutir à un relevé de conclusions signé, ou des négociations en vue d’aboutir à un accord, précisant des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d’emploi ». À se demander ce que l’Observatoire des contreparties initialement annoncé par le président de la République pourrait bien observer. On comprend cependant que le dialogue social n’est qu’un des « éléments de méthode », et que le suivi des 30 à 35 milliards d’allègement de cotisations et d’impôts prévus ne renvoie qu’à de vagues « bilans d’étape » et autres « discussions ».
Crédit illimité
Le propos ne devient explicite que pour insister sur le conditionnement de ces engagements, aussi évanescents soient-ils, à la confirmation des cadeaux fiscaux – en termes médéfiques, si « la cohérence de la trajectoire de baisse des prélèvements » est confirmée. Les rédacteurs du texte ont dû peiner à étouffer leurs rires. En parlant de « pacte gagnant-gagnant », comprenez qu’ils entendent bien être doublement gagnants : l’État va leur accorder un crédit qu’ils n’auront pas à rembourser.
Le patronat poursuit ses propres objectifs, qu’il ne craint d’ailleurs pas de dévoiler : le maintien du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE), une refonte à son avantage du financement de la protection sociale, la « modernisation du dialogue social » en vue d’une « simplification du fonctionnement des instances représentatives du personnel » (un choc de simplification qui risque d’être plus tangible que celui du gouvernement) ou encore « une nouvelle étape dans l’amélioration du marché du travail » (traduction : le rétrécissement du Code du travail). Dans une analyse de texte mi-amusée, mi-furibonde, Gérard Filoche détaille ce qu’il faut en redouter [1].
Cela n’a pas empêché la CFTE, la CFE-CGC et la CFTC d’accepter la signature d’un accord sur la base de ce relevé de conclusions, l’assentiment de la CFDT étant annoncé comme imminent lui aussi. Le gouvernement réfléchit maintenant à la répartition des baisses de prélèvements entre les bas et les hauts salaires, non sans faire les gros yeux face à la tentation de laisser les allégements alimenter les dividendes (qui ponctionnent une part record des bénéfices [2]). Pierre Gattaz le rassure dans Le Figaro : « La motivation du Medef, c’est avant tout la croissance et l’emploi. Les dividendes ne viendront qu’après. » Faute de contreparties, il faut le croire sur parole.
Pierre Martini – 13 mars 2014
Note :
[1] Le « Pacte » s’appelle « relevé de conclusions ». Analyse de texte. à :
http://www.filoche.net/2014/03/06/le-pacte-sappelle-«-releve-de-conclusions-»-analyse-du-vent/
[2] « Coût du capital : 2013, un grand cru pour le CAC 40 » à :
http://www.regards.fr/web/cout-du-capital-2013-un-grand-cru,7549
Source : http://www.regards.fr/politique/pacte-de-responsabilite-le-medef,7551
Se mobiliser :
• Appel commun (21 février 2014) des organisations syndicales (CGT, FO, FSU, Solidaires) à une mobilisation massive le 18 mars 2014 ; texte téléchargeable en cliquant ci-après :
• Tract unitaire d’appel « Non au Pacte de Responsabilité », téléchargeable en cliquant ci-après :
Non au pacte de responsabilité
Sur le même sujet :
« Le patronat tire profit de cette crise » à : http://nsae.fr/2014/02/25/le-patronat-tire-profit-de-cette-crise/
