Le CAC fait 7 propositions pour le « choc de simplification »

Communiqué du 8 juillet 2014

Dans le cadre de la mission [1] que le Premier ministre vient de confier à Yves Blein, député du Rhône, le Collectif des associations citoyennes (CAC) a fait 7 propositions pour que le « choc de simplification » s’applique à toutes les associations, en s’appuyant sur  de nombreux témoignages :

• simplifier les dossiers de demandes de subventions en permettant aux associations de ne déposer qu’une seule fois sous une forme dématérialisée les pièces nécessaires ;

• proportionner les contrôles à la réalité de la vie associative, en s’appuyant sur la comptabilité de l’association sous la forme où elle est et en abandonnant des exigences inspirées des règles européennes pour des dossiers qui n’en relèvent pas, ce qui correspond à la réalité de 97 % des associations ;

• réhabiliter les subventions de fonctionnement centrées sur le projet associatif, comme le prévoyait déjà la circulaire du 27 décembre 2002 ;

•  financer les projets sur la base d’un montant déterminé et non d’un pourcentage des dépenses, aller vers des avances automatiques, constituer un fonds d’urgence à taux zéro pour répondre aux difficultés de trésorerie les plus importantes, notamment lorsque celles-ci sont la conséquence directe des délais de prise de décisions des collectivités publiques ;

•  assouplir la règle de l’antériorité en autorisant les associations à commencer la réalisation des projets ou à assurer la continuité des actions, ce qui signifie que les dépenses correspondantes sont éligibles même si elles précèdent la décision formelle d’attribution des crédits ;

•  aller vers des méthodes d’évaluation qualitatives adaptées en s’inspirant de la circulaire Jospin du 25 août 2000 qui définissait ce que peut être une politique quantitative et qualitative d’évaluation ;

•  créer des lieux de dialogue permanents, au niveau de l’État ou localement au niveau des collectivités, pour éviter la résurgence des complexités.

Le CAC sera très attentif aux décisions qui pourront être prises, en espérant que celles-ci apporteront dans la durée des réponses aux problèmes que rencontrent les associations. Il renouvelle sa proposition de rencontrer la mission ministérielle pour lui proposer des contributions plus détaillées.

Cette initiative rejoint celle de la Région Île-de-France, qui a également ouvert le dossier des simplifications, réflexion à laquelle le CAC est associé. Celui-ci salue ces initiatives très positives. La complexification des procédures constitue aujourd’hui une des causes principales de disparition d’associations citoyennes et de pertes d’emplois, presque aussi importante que le recul des financements publics et la multiplication des appels d’offres.

Ces mesures sont indissociables de la mise en place de chartes locales d’engagements réciproques [2] qui permettront de concrétiser un climat de confiance, en donnant toute leur place aux 1,2 million d’associations petites et moyennes.

Certaines des mesures ne sont pas d’ordre législatif, il serait essentiel qu’elles figurent dans la nouvelle circulaire, en discussion depuis de nombreux mois, qui doit remplacer la circulaire Fillon du 18 janvier 2010.

Notes 

[1] http://www.associations.gouv.fr/10679-simplifications-pour-les.html

[2] http://www.associations-citoyennes.net/?p=3279

En savoir plus : « Quelques observations et propositions pour que le « choc de simplification » s’applique aux associations », les propositions du CAC sur la simplification ; texte (9 pages) téléchargeable en cliquant ci-après :

Observations-et-propositions-pour-simplifier-01.07.14