Alors que les parlementaires français examinent à partir du 5 novembre un projet de règlement sur l’approvisionnement en minerais issus de zones de conflit, le CCFD-Terre Solidaire publie son rapport : « Des ressources naturelles au cœur des conflits – Agir pour une législation européenne ambitieuse ».

Le 5 novembre, les parlementaires français commencent l’étude du l’étude du projet de règlement européen relatif à l’approvisionnement responsable en minerais issus de zones de conflits ou à haut risque. Un texte, proposé par la Commission européenne, d’une portée très limitée.

Selon l’ONU, au cours des soixante dernières années, près de 40% des conflits civils dans le monde étaient liés aux ressources naturelles. En s’approvisionnant en ressources issues de zones de conflit, de nombreuses entreprises sont susceptibles de financer des acteurs armés responsables de graves exactions, contribuant ainsi à alimenter la violence au détriment de la paix et du développement. Tantale, tungstène, or et étain, ces ressources issues de zones à haut risque, entrent dans la composition d’ordinateurs portables ou de téléphones mobiles, dont l’Union européenne est le deuxième plus gros importateur au monde. L’Europe est donc particulièrement concernée par ces « ressources du conflit »

Elaboré en collaboration avec des organisations partenaires du CCFD-Terre Solidaire en Colombie, Birmanie et République démocratique du Congo (RDC), ce rapport met en lumière les violations des droits humains liées aux ressources naturelles dans les zones de conflits ou à haut risque : traitements inhumains et dégradants, travail forcé, déplacements de populations, répression et criminalisation des populations s’opposant à des projets extractifs… A l’Est de la RDC, l’extraction et le commerce des ressources naturelles alimentent depuis plus de quinze ans un conflit particulièrement brutal ayant entraîné la mort d’environ 3,5 millions de personnes. En Colombie, 80 % des violations des droits humains enregistrées ces dix dernières années ont eu lieu dans des zones d’extraction minière et pétrolière. En Birmanie, on estime que la seule exploitation des pierres précieuses aurait permis de financer la junte militaire à hauteur de 750 millions de dollars entre 1964 et 2007 [1].

Dans ce contexte et face à la pression de la société civile, la Commission européenne a proposé en mars 2014, un projet de règlement relatif à l’approvisionnement responsable en minerais issus de zones de conflits ou à haut risque. Cependant, le texte actuel s’avère très insuffisant et en deçà des avancées internationales. Il est notamment basé sur une démarche volontaire pour les entreprises, ce qui rend sa portée très limitée.

Au cours des négociations européennes des prochains mois sur ce projet de règlement, le CCFD-Terre Solidaire appelle le gouvernement français à défendre une règlementation ambitieuse. Celle-ci doit être contraignante, étendue à l’ensemble des ressources naturelles et doit inclure davantage d’entreprises de la chaîne d’approvisionnement.

Ce rapport est publié dans le cadre de la campagne « Des multinationales Hors Jeu », pour un encadrement des activités des multinationales françaises au Sud afin qu’elles contribuent au développement dans le respect des droits humains.

[1] Des recommandations destinées aux gouvernements des pays en question sont formulées dans le rapport par les organisations partenaires du CCFD-Terre Solidaire.

Source : publié le 30 octobre 2014, par le CCFD-Terre solidaire à :

http://ccfd-terresolidaire.org/infos/paix-et-conflits/un-rapport-sur-des-4789?lien=texte&utm_medium=EMAIL&utm_source=CCFD&utm_campaign=NL58

Télécharger le rapport : http://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/rapportbd2sc.pdf

Télécharger la synthèse du rapport : http://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/synthese_du_rapportok.pdf

AGIR :

• Pour s’informer et suivre la campagne « Des multinationales Hors Jeu », rendez-vous sur :

http://ccfd-terresolidaire.org/mob/agir/campagnes/des-multinationales/

• Signez la pétition contre des multinationales Hors-jeu

http://ccfd-terresolidaire.org/mob/agir/campagnes/des-multinationales/signez-la-petition-4778

Lire aussi :

70 Evêques du monde entier appellent à une législation européenne ambitieuse sur les ressources du conflit : http://ccfd-terresolidaire.org/infos/paix-et-conflits/exploitation-et/ressources-naturelles-4775