Le huitième cycle de négociation du traité transatlantique TAFTA* s’est ouvert le lundi 2 février à Bruxelles. Alors que les promoteurs du traité patinent face à l’opposition grandissante à l’arbitrage investisseur-État [1], c’est désormais sur la « coopération réglementaire » que planchent les négociateurs.

Sous ce doux nom de coopération se cache un vaste programme de détricotage des normes sociales, environnementales, alimentaires et sanitaires avec les lobbies des multinationales aux commandes. La Commission européenne a en effet repris quasiment mot pour mot les demandes de la chambre américaine de commerce et de Business Europe [2]. Étiquetage, autorisation de produits chimiques, règles prudentielles, sécurité automobile etc. sont autant de domaines où les normes sont perçues comme des obstacles injustifiés au libre commerce. Et ce qui ne pourra pas être négocié dans le traité, encore trop sujet au regard public malgré l’opacité qui entoure les négociations, le sera par la suite : des groupes de travail sectoriels et un conseil de coopération réglementaire se chargeront de manière permanente d’analyser les législations actuelles et futures à l’aune de leur impact sur le commerce transatlantique, et ce avant même que les élu-es ne soient consultés (voir note CEO) et à l’abri de tout débat public.

Le collectif national Stop TAFTA dénonce ce projet néfaste pour les consommateurs, les travailleurs et l’environnement. Loin d’être un volet technique, la coopération réglementaire est une pièce maîtresse du traité dont le projet est une dérégulation à grande échelle, en dehors de tout contrôle démocratique.

D’après Michel Dubromel, administrateur de FNE (France Nature Environnement), « les documents fuités montrent que les négociateurs européens travaillent à modifier le processus réglementaire à la racine. Ils mettent en place des procédures complexes qui visent à promouvoir les seuls intérêts des milieux d’affaire et nuisent aux droits des populations et à l’environnement ».

Laurent Pinatel de la Confédération Paysanne, membre du collectif, a déclaré « le conseil de coopération réglementaire deviendra un trou noir pour toute réglementation en place et à venir, destiné à contourner les élus et leur mandat démocratique. Le gouvernement français doit rejeter cette proposition avec force. »

Le collectif continue à se mobiliser pour informer les citoyens des dangers de cet accord et pour mettre fin aux négociations telles qu’elle se déroulent.

Plusieurs de ses membres seront présents à l’action organisée ce mercredi 4 février à 10 h 30 devant la Commission européenne [3] pour dénoncer la capture du pouvoir par les multinationales et exiger la fin des négociations, à l’initiative de Global Justice Now et des Amis de la terre Europe.

Notre campagne se poursuivra dans la rue le 18 avril avec une journée internationale d’action durant laquelle nous nous mobiliserons aux côtés de nos partenaires en Europe et en Amérique du Nord.

158 organisations et réseaux de toute l’Europe publient ce mercredi une déclaration commune sur la coopération réglementaire dans TAFTA : « TAFTA : La coopération réglementaire est l’outil ultime pour empêcher ou affaiblir les futures normes d’intérêt général en faveur des citoyens, des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement ».

Informations complémentaires

• Analyse de la proposition de la Commission : « TAFTA : Les réglementations verrouillées » [5] et petit guide « TAFTA : une attaque camouflée sur la démocratie et les normes de réglementation » [6] par CEO (Corporate Europe Observatory).

• Vidéo de CEO, de LobbyControl, du réseau Seattle to Brussels et de SumOfUS : La Coopération Réglementaire – Une menace pour la démocratie [7]

• Rapport « Down the regulatory rabbit hole» par la Coalition for sensible Safeguards [8]

* Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais) ou encore PTCI : partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais) en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Notes

[1] https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/consultation-publique-tafta-la

[2] Comme en témoignent les fuites successives de documents : décembre 2013, décembre 2014, janvier 2015

[3] http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1429

[4] https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/tafta-la-cooperation-reglementaire

[5] http://corporateeurope.org/fr/international-trade/2015/02/tafta-les-r-glementations-verrouill-es

[6] http://corporateeurope.org/sites/default/files/ttip_fr.pdf

[7] http://corporateeurope.org/fr/international-trade/2015/02/tafta-la-coop-ration-r-glementaire-une-menace-pour-la-d-mocratie

[8] http://www.sensiblesafeguards.org/assets/documents/down-the-regulatory-rabbit-hole.pdf

Source : publié le 4 février 2015 par le Collectif national unitaire stop TAFTA à :

https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/cooperation-reglementaire-une

Sur le même sujet :

► «Le partenariat transatlantique serait une catastrophe d’ampleur continentale» à :

https://nsae.fr/2014/05/29/le-partenariat-transatlantique-serait-une-catastrophe-dampleur-continentale/

► « TAFTA : La Commission continue à vouloir réformer l’irréformable » à :

https://nsae.fr/2015/01/24/tafta-la-commission-continue-a-vouloir-reformer-lirreformable/