Par Lorène Lavocat

Le gouvernement impose à l’Assemblée nationale le projet de loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Un texte fourre-tout fait pour noyer les poissons dans la masse. Résultat : un recul de la protection de l’environnement, dans l’indifférence générale. Reporterre fait le point des reculs sur le gaspillage des terres, la publicité, le nucléaire, le transport, le travail du dimanche, les associations.

Travail dominical, transports, prud’homme, logement, environnement… le projet de loi Macron ressemble à une foire (d’empoigne) : il y a de tout… Mais au nom de la croissance, que cette loi est censée favoriser alors qu’elle vise essentiellement à affaiblir les diverses protections des droits des travailleurs et de l’environnement, tout est permis.

En tous cas, la pilule, même amère, a du mal à passer. Face à l’hostilité d’une large partie des députés, le gouvernement a décidé de recourir mardi 17 février après-midi à l’article 49-3 de la Constitution. Celui-ci oblige les députés à accepter un texte ou à renverser le gouvernement.

En ce qui concerne les dispositions relatives à l’environnement, les associations regrettaient de n’avoir pas les moyens de monter au créneau. « C’est le gros problème de ces lois fourre-tout : elles touchent à cinquante mille sujets. Alors il y a une cristallisation sur quelques-uns et le reste passe tranquillement », analysait la semaine dernière Florent Compain, président des Amis de la terre.

« Il y a eu un jeu médiatique habile », souligne l’économiste Jean Gadrey. « On a focalisé l’attention sur les professions réglementées et le travail du dimanche, en omettant des sujets plus graves comme le détricotage du droit du travail et de l’environnement ».

Pour lui, cette technique du « fourre z’y tout », inaugurée par le gouvernement canadien conservateur de Stéphane Harper, facilite le passage en force : « Les députés adoptent le paquet, même s’ils ne sont pas d’accord sur chaque point. »

Résultat, le texte devrait être voté sans enthousiasme mais sans remous par la majorité PS. UMP et Front de gauche se positionnent contre, pour des raisons opposées, tandis que les centristes devraient s’abstenir. Chez les écologistes, on hésite encore entre un vote de rejet ou d’abstention.

« Il y a eu quelques avancées, tout n’est pas à jeter », tempère le député vert Denis Baupin. Difficile de se positionner sur un texte à la fois très vague et très technique. Voici les principales dispositions du projet de loi.

► Droit de l’environnement

Ce que dit le texte

Le droit de l’environnement pourra être modifié par ordonnance, sans passer par le Parlement. Les procédures juridiques, les enquêtes publiques et l’évaluation environnementale des projets seront « simplifiées », afin d’« accélérer la délivrance de l’autorisation des projets de construction et d’aménagement, ainsi que leur réalisation. »

En parallèle, « les modalités de la concertation et de la participation du public seront fixées en fonction des caractéristiques du projet. »

La loi limite aussi les situations dans lesquelles une construction déclarée illégale pourra être démolie.

Pourquoi c’est dangereux

Outre que le recours aux ordonnances ne va en rien simplifier les procédures, comme l’explique l’avocat Arnaud Gossement [1], le droit de l’environnement risque d’être détricoté au profit des intérêts économiques. Des projets inutiles pourraient être plus facilement imposés au vu de leur « effet positif pour la croissance ».

Pour Jean-Claude Boual, du Collectif des associations citoyennes, « il ne restera que la contestation par la manifestation et l’occupation. » [2]

Mais ça aurait pu être pire…

Le député écologiste Denis Baupin assure avoir obtenu des avancées : les ordonnances devront être approuvées par le Conseil national de la transition écologique (CNTE), et portées à la connaissance des parlementaires. « Nous avons obtenu un engagement oral de la part des ministres qu’il n’y aura pas de régression du droit de l’environnement », ajoute-t-il. Enfin, les procédures nécessaires à la mise en place de projets d’énergie renouvelable seront également simplifiées.

► Nucléaire

Ce que dit le texte

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pourra vendre « des prestations de conseil et mèner des missions d’appui technique » à d’autres États.

Pourquoi c’est dangereux

Pour Florent Compain, « il s’agit surtout de faciliter l’exportation du nucléaire français ».

Mais ça aurait pu être pire…

Le projet d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo a encore une fois failli se retrouver dans le texte final, mais l’amendement a finalement été rejeté… jusqu’à la prochaine tentative [3].

► Publicité

Ce que dit le texte

Les publicités implantées dans des équipements sportifs de plus de 30 000 places pourront « déroger aux dispositions du Code de l’environnement », qui prévoient des limites de taille, d’emplacement, de luminosité. Il s’agit en fait d’autoriser des publicités de dimension exceptionnelle, en vue de l’Euro 2016 de football.

Pourquoi c’est dangereux

Pour l’association Résistance à l’agression publicitaire [4], le texte « crée des dérogations permanentes pour un événement temporaire », alors même que le Code de l’environnement autorise déjà des affichages surdimensionnés à l’occasion de manifestations. Résultat : un risque de multiplications des immense bâches et affiches publicitaires.

► Transports

Ce que dit le texte

Les lignes d’autocar interurbaines seront ouvertes à la concurrence. Une nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) pourra contenir les tarifs de péages, et « mettre plus de concurrence dans les marchés d’autoroutes ».

Pourquoi c’est dangereux

« Nous sommes inquiets de la logique globale qui vise à libéraliser les transports collectifs et à soutenir des modes de transports plus polluants », explique Denis Baupin.

Mais ça aurait pu être pire…

Cars « propres », parkings à vélo… et sur les autoroutes, tarification dégressive pour les véhicules verts ou voies d’accès au péage réservées au covoiturage. Par petites touches, les députés écologistes ont tenté de verdir les articles.

► Associations

Ce que dit le texte

Toutes les associations qui reçoivent plus de 50 % de financements publics seront assimilées à des « acheteurs publics », et obligées de passer des marchés publics pour les achats supérieurs à 15 000 €.

Pourquoi c’est dangereux

Le Collectif des associations citoyennes [5] craint une mise en concurrence accrue avec le secteur privé, qui privilégie souvent le moins-disant. De nombreux secteurs pourraient être concernés : services hospitaliers, crèches et de garderies, ou services pour les personnes âgées.

► Travail dominical

Ce que dit le texte

Les commerces situés dans de nombreuses zones touristiques ou commerciales pourront ouvrir le dimanche, et ce, douze dimanches par an, contre cinq actuellement.

Les compensations salariales sont obligatoires mais sans plancher. Elles sont décidées par accord de branche, d’entreprise ou territorial.

Pourquoi c’est dangereux

« Les études économiques montrent que l’impact sur la croissance d’une telle mesure est nul », explique Jean Gadrey. « Les gens ont un budget limité, ils n’achèteront pas plus. » Par contre l’impact social et environnemental sera lui bien réel. Des commerces ouverts le dimanche, cela signifie plus de déplacements motorisés, plus de consommation inutile, plus d’énergie utilisée pour faire marcher la boutique.

Mais ça aurait pu être pire…

Les défenseurs du texte mettent en avant « le garde-fou du volontariat. » Concrètement, seuls les salariés qui le veulent travailleront en fin de semaine, et ils pourront à tout moment changer d’avis. Un garde-fou bien fragile…

Le texte voté aujourd’hui devra encore passer par les couloirs conservateurs du Sénat [6], avant un possible détour par le Conseil constitutionnel. Puis viendra le temps des ordonnances et des décrets d’application. Bref, nous n’avons pas fini d’entendre parler de cette loi Macron.

Lorène Lavocat

Notes :

[1] http://www.arnaudgossement.com/archive/2015/02/07/loi-macron-les-deputes-approuvent-mais-encadrent-la-simplifi-5553869.html

[2] http://www.bastamag.net/Loi-Macron-et-participation

[3] http://denisbaupin.fr/contre-lintroduction-du-projet-cigeo-dans-la-loi-macron/

[4] http://antipub.org/spip.php?article386

[5] http://www.associations-citoyennes.net

[6] Le vote final est prévu au Sénat le 22 avril (note LB).

Lire aussi : « La loi Macron porte un nouveau coup à la protection de l’environnement » à : http://reporterre.net/La-loi-Macron-porte-un-nouveau

Source : publié le 17 février 2015 par Reporterre à :

http://www.reporterre.net/La-loi-Macron-l-environnement

Dessin : Tommy Dessine pour Reporterre

Lire également :

« La loi Macron, ou comment revenir au droit du travail du XIXè siècle » à :

http://nsae.fr/2015/01/24/la-loi-macron-ou-comment-revenir-au-droit-du-travail-du-xixe-siecle/