Présenté par la Commission européenne et le gouvernement français comme un accord commercial qui nous voudrait du bien, notamment sur le plan économique, le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA – Trans-Atlantic Free Trade Agreement) promet surtout d’être un grand pas en arrière en matière de protection sanitaire et environnementale, favorisant toujours plus la recherche de profit des multinationales au détriment de l’intérêt général. En négociation depuis juillet 2013, prévu initialement pour être conclu en 2015, le TAFTA est aussi connu sous le nom de :
– TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership)
– PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement)
– GMT (Grand Marché Transatlantique)
Il prévoit l’instauration d’un vaste marché de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis : un marché de 800 millions de consommateurs, représentant 50% du PIB mondial, qui permettrait aux multinationales américaines notamment de garder la main sur l’économie mondiale face à la Chine et aux autres pays émergents.
La mise en place de ce grand marché transatlantique a trois objectifs :
1 – le démantèlement des droits de douane
2 – la suppression des « barrières non tarifaires », à savoir les normes et réglementations sanitaires, environnementales et techniques qui président à la mise sur le marché des produits et jouent un rôle protecteur pour les citoyens.
3 – l’extension de l’utilisation des mécanismes privés d’arbitrage des litiges commerciaux : on les appelle mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) ou ISDS en anglais (Investor State Dispute Settlement).
Le Commission européenne a obtenu en juin 2013 un mandat de la part de tous les États membres de l’UE pour négocier ce traité. Elle est désormais la seule autorité en charge des négociations, qui sont placées sous le sceau de l’opacité et du déni de démocratie, malgré une “transparence” affichée qui ne constitue qu’un alibi visant à « rassurer » le grand public.
Pour comprendre les enjeux : lire le dossier de France Nature environnement: DOSSIER TAFTA FNE mars 15
Sur l’historique du TAFTA : lire le dossier du Monde diplomatique
Se mobiliser : Journée mondiale de mobilisation contre le TAFTA ce samedi 18 avril
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