Les services publics de l’Union européenne se trouvent sous la menace des accords de commerce transatlantiques, qui pourraient compromettre les droits des citoyens à des services essentiels tels que l’eau, la santé ou l’énergie, et ce au profit des multinationales. C’est ce que démontre un nouveau rapport (lien de l’étude complète et résumé) publié aujourd’hui par sept associations et syndicats d’Europe [1].
L’étude montre comment l’accord CETA [2] entre l’UE et le Canada et l’accord TAFTA [3] en négociation avec les États-Unis pourraient verrouiller la marchandisation des services publics de façon irréversible et ôter aux gouvernements la capacité de les réglementer.
Tout en exposant la collusion systémique entre les grandes entreprises et la Commission européenne dans l’élaboration du CETA et du TAFTA, le rapport expose la manière dont les négociateurs font le travail des groupes de lobbying les plus puissants d’Europe en défendant leur agenda agressif de libéralisation radicale du secteur public.
Pour Lora Verheecke, chercheuse et responsable de campagne pour Corporate Europe Observatory, qui traque les lobbies, “les lobbies ont laissé leurs empreintes sur tout le CETA et ils poursuivent des objectifs tout aussi dangereux avec le TAFTA. Par conséquent, les traités contiennent la proposition d’accorder des
droits excessifs aux investisseurs, ce qui signifie que les entreprises pourront poursuivre les gouvernements si ces derniers décident de réglementations qui affecteraient leurs bénéfices. Ces poursuites pourraient conduire à des compensations financières de l’ordre de milliards d’Euros, payées par les budgets publics. Les citoyens doivent s’organiser pour arrêter cela !”
Amélie Canonne, présidente de l’AITEC et l’une des animatrices de la campagne française Stop TAFTA confirme : “les dispositions du CETA, qu’on retrouvera sans doute dans le traité avec les États-Unis, empêcheront les États et les collectivités locales de revenir sur les concessions de services accordées à des entreprises privées lorsqu’elles se sont révélées des échecs. Et les exceptions promises par l’Union européenne ne protégeront pas les citoyens ! L’exception culturelle prétendument gagnée par la France est partielle, et pourra être contournée !”
Notes
[1] Publié par l’Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC), Corporate Europe Observatory (CEO), la Fédération européenne des syndicats des services publics (EPSU), Instytut Globalnej Odpowiedzialności (IGO), Transnational Institute (TNI), Vienna Chamber of Labour (AK Vienna), et War on Want
[2] CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement between EU and Canada, ou Accord économique et commercial global en Français.
[3] TTIP – Transatlantic Trade and Investment Partnership, ou Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement
