Le lanceur d’alerte des LuxLeaks poursuivi
LuxLeaks, c’est la révélation de centaines d’accords fiscaux entre le fisc luxembourgeois et des multinationales, confirmant un système d’optimisation fiscale à grande échelle.
C’est aussi le nom de l’enquête journalistique menée par l’International Consortium of Investigative Journalism (ICIJ), à partir de ces documents.
L’affaire a causé une belle déflagration et de multiples réactions d’indignation à travers le monde.
En portant le sujet des “tax rulings” [1] jusque dans les instances de gouvernance internationales —comme le G20 ou la Commission européenne–, LuxLeaks a favorisé des discussions qui peu à peu conduiront à une meilleure justice fiscale.
Un lanceur d’alerte poursuivi
Antoine Deltour est le lanceur d’alerte à l’origine de la révélation d’une grande partie des documents des LuxLeaks.
Antoine est aujourd’hui poursuivi devant la justice luxembourgeoise. Il a besoin de notre soutien !
Rappel historique
Octobre 2010 : Départ de PricewaterhouseCoopers
Alors qu’il a démissionné du cabinet d’audit qui l’employait, Antoine cherche à capitaliser son expérience professionnelle en copiant des documents de formation. Il tombe alors sur les « tax rulings » dans la base informatique de son employeur. Consterné par leur contenu, il les copie.
Été 2011 : Départ de PricewaterhouseCoopers
Alors qu’il a démissionné du cabinet d’audit qui l’employait, Antoine cherche à capitaliser son expérience professionnelle en copiant des documents de formation. Il tombe alors sur les « tax rulings » dans la base informatique de son employeur. Consterné par leur contenu, il les copie.
Mai 2012 : Reportage de Cash Investigation
L’émission « Cash Investigation » diffuse sur France 2 le reportage « Paradis fiscaux : Les petits secrets des grandes entreprises », basé sur les documents copiés par Antoine.
C’est suite à ce reportage que PricewaterhouseCoopers portera plainte contre X.
5 novembre 2014 : Affaire « LuxLeaks 1 »
Une quarantaine de médias internationaux, partenaires de l’International Consortium of Investigative Journalism (ICIJ), publient simultanément leurs enquêtes menées pendant plusieurs mois à partir des accords fiscaux copiés par Antoine, complétés d’une dizaine de documents issus d’une deuxième source.
Sans avoir été en contact avec l’ICIJ, Antoine se réjouit des répercussions du travail du consortium.
9 décembre 2014 : Affaire « LuxLeaks 2 »
De nouveaux accords fiscaux sont révélés par l’ICIJ, conçus cette fois par les trois autres grands cabinets du conseil et de l’audit (Ernst & Young, Deloitte et KPMG) qui, avec PricewaterhouseCoopers, forment les « big 4 ».
12 décembre 2014 : Inculpation d’Antoine par la justice luxembourgeoise
Antoine est inculpé par la justice luxembourgeoise. Il risque la prison et une condamnation financière très élevée.
Antoine Deltour a agi sans intention malicieuse et de manière totalement désintéressée. Son acte civique s’inscrit dans un large mouvement pour davantage de justice fiscale.
23 janvier 2015 : Inculpation d’une deuxième source
La deuxième source présumée de Luxleaks 1, qui souhaite rester anonyme, est inculpée après avoir été licenciée par PricewaterhouseCoopers.
12 février 2015 : Enquête du Parlement européen
Le Parlement européen crée une commission spéciale dans le but d’enquêter sur les pratiques fiscales mises au jour par LuxLeaks. 192 députés européens avaient pourtant demandé la création d’une commission d’enquête, qui aurait eu des pouvoirs étendus.
18 mars 2015 : Premières propositions de la Commission européenne
La Commission européenne propose un premier paquet de mesures en faveur de la transparence fiscale, dont l’échange automatique des « tax rulings ». Le secrétaire général de l’OCDE déclare que c’est une étape révolutionnaire.
23 avril 2015 : Édouard Perrin inculpé à son tour
Le journaliste Édouard Perrin est inculpé pour son implication présumée dans les faits reprochés à la deuxième source, sans lien direct avec ceux reprochés à Antoine. Ces poursuites suscitent de nombreuses réactions, elles sont considérées par certains comme une atteinte à la liberté de la presse.
3 juin 2015 : Prix du Citoyen européen
Le Parlement européen attribue à Antoine Deltour le Prix du citoyen européen 2015. Ce prix distingue les citoyens ayant contribué à la coopération européenne et à la promotion de valeurs communes.
3 juillet 2015 : Appel à Soutien relayé par Élise Lucet
La journaliste Élise Lucet appelle à soutenir Antoine Deltour dans le cadre de la mobilisation contre le projet de directive européenne sur le « secret des affaires » qui a réuni plus de 400 000 signataires pour son retrait. Ce projet menace le journalisme d’investigation et les lanceurs d’alerte.
10 septembre 2015 : Nomination au Prix Sakharov
Antoine Deltour est conjointement nommé pour le Prix Sakharov 2015 avec deux autres lanceurs d’alerte, Edward Snowden (écoutes NSA) et Stéphanie Gibaud (banque UBS). Le Prix sera par la suite attribué au blogueur saoudien Raif Badawi
6 octobre 2015 : Accord sur l’échange automatique des Tax Rulings
Les ministres des finances européens entérinent définitivement l’accord sur l’échange automatique entre États européens d’information sur les rescrits fiscaux (tax rulings) accordés par leurs administrations fiscales. La transparence des rescrits fiscaux progresse.
25 octobre 2015 : Rapport de la commission TAXE
Après huit mois de travail, la commission spéciale qui enquête sur les pratiques fiscales en Europe rend son rapport et préconise de nouvelles avancées de transparence afin de freiner les pratiques d’optimisation fiscale abusive.
26 novembre 2015 : Commission TAXE 2
Suite aux révélations de pratiques d’obstruction pratiquées par certains États membres depuis des années concernant les questions fiscales en Europe, une nouvelle commission spéciale du Parlement européen est mise en place.
COMMENT AIDER ANTOINE DELTOUR ?
Antoine Deltour est le principal lanceur d’alerte des « Luxleaks », qui ont révélé en novembre 2014 un vaste système d’optimisation fiscale des grandes multinationales. Il est actuellement poursuivi par la justice luxembourgeoise.
Il assume avoir copié des centaines de “tax rulings”, des accords fiscaux conclus par le fisc luxembourgeois pour le compte de multinationales. Des centaines de milliards d’euros s’évaporent des pays où ces firmes mènent leurs activités réelles. Ces sommes colossales sont en fait transférées dans des juridictions où elles sont très peu taxées, notamment au Luxembourg. L’échelle industrielle du système de planification fiscale agressive mis en lumière était jusque-là méconnue. Ces mécanismes n’avaient jamais été décrits avec autant de précision.
Les répercussions de ces révélations sont immenses. En portant le sujet des “tax rulings” jusque dans les instances internationales – comme le G20 ou la Commission européenne – elles ont favorisé des avancées politiques qui peu à peu conduiront à une meilleure justice fiscale.
Antoine Deltour a agi sans intention malicieuse et de manière totalement désintéressée. Il n’a jamais cherché à monnayer ses informations. Il a seulement souhaité favoriser le débat public sur des pratiques éthiquement condamnables. Son acte civique s’inscrit dans un large mouvement animé de nombreux citoyens, de petits entrepreneurs, d’autres lanceurs d’alerte, de syndicats, d’ONG, de journalistes, de partis politiques et même d’institutions internationales, tous déterminés à agir contre l’opacité de la finance offshore et pour davantage de justice fiscale.
Nous, signataires de cette pétition, déclarons soutenir Antoine Deltour. Le caractère désintéressé de sa démarche, les bénéfices considérables pour les citoyens européens et au-delà pour les Etats eux-mêmes nous apparaissent comme totalement contradictoires avec l’idée même qu’il puisse être condamné autrement que symboliquement. Nous rappelons que dans bien des législations dans le monde et de plus en plus, la démarche d’Antoine ferait l’objet d’une protection et non d’une pénalisation.
Note :
[1] Cette pratique d’accords secrets, légale, permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale du Luxembourg, et d’obtenir certaines garanties juridiques.
Source : https://support-antoine.org/#luxleaks
Illustrations : André Barnoin
