San Sebastian (Pays basque – Espagne) – Éric Toussaint milite résolument pour l’annulation de la dette des États chaque fois que celle-ci s’avère illégale, illégitime ou insoutenable. Cette idée, au cœur de la thèse du politologue, a fait l’objet de tous les forums auxquels il a participé, et notamment la Commission internationale que l’ancienne présidente du Parlement grec, Zoé Konstantopoulou, a créée l’an passé. L’objectif de la commission, composée de 30 experts, était de passer au crible la facture générée par l’endettement de la Grèce. Il y a quelques jours, Éric Toussaint a donné une conférence à San Sebastian sur les audits citoyens de la dette.
Éric Toussaint est le porte-parole du CADTM, un réseau international présent dans plus de 30 pays, et il est l’auteur entre autres du livre Bancocratie.
Quelle est la part légitime de la dette publique de l’État espagnol ?
Sans réaliser d’audit, il est impossible de le savoir. C’est pour cette raison qu’il me paraît fondamental que les citoyens, avec l’aide de la Plateforme pour l’Audit Citoyen de la Dette (PACD) et des gouvernements locaux disposés à opérer un changement, tant au niveau des municipalités que des communautés autonomes ou de l’État, analysent le processus d’accumulation de la dette dans lequel l’Espagne s’est engagée afin de déterminer la part illégitime, illégale et insoutenable.
Quelle est la différence entre ces termes ?
On entend par dette illégitime une dette contractée à l’encontre de l’intérêt général et en faveur de l’intérêt particulier d’une minorité privilégiée. Un exemple est la dette qui provient du sauvetage des banques privées responsables de la crise. Cette dette n’a pas été contractée pour « sauver » le peuple. Avant la crise bancaire, la dette publique de l’Espagne était de l’ordre de 60% du PIB ; aujourd’hui elle atteint 100% du PIB.
Quand parle-t-on de dette illégale ?
Il s’agit de dette accumulée en toute illégalité, comme lorsqu’une municipalité construit une infrastructure en ayant recours à la corruption, à la surfacturation des entreprises de construction ou à des commissions exagérées.
Et la dette insoutenable ?
C’est le cas de municipalités très endettées qui, à la suite de l’accumulation de dettes illégitimes et illégales, se retrouvent incapables de garantir aux citoyens des services publics de qualité. Je ne sais pas s’il existe des localités avec des dettes insoutenables dans la communauté autonome basque, mais c’est par exemple le cas de municipalités comme Puerto Real, près de Cadix.
On nous a inculqué l’idée qu’il fallait obligatoirement rembourser la dette publique. Êtes-vous du même avis ?
Il n’y a aucune obligation de rembourser une dette publique si elle est illégale, illégitime et insoutenable. Les créanciers et les gouvernements traditionnels prétendent qu’il faut toujours rembourser une dette. Pourtant, il n’y a pas de quoi s’étonner quand les défenseurs de cette idée sont ceux qui ont profité de ce processus d’endettement, comme Mariano Rajoy, Rodrigo Rato ou encore Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne et l’ancien dirigeant de Goldman Sachs Europe qui a falsifié les comptes de la Grèce pour gagner de l’argent.
Que se passerait-il si l’on ne remboursait pas la dette publique ?
Une dette illégale est nulle et ne pas la rembourser est un droit. Un exemple récent est celui de l’Islande où les banques privées ont fait faillite en 2008. Les gouvernements britanniques et néerlandais ont alors exigé du gouvernement islandais qu’il leur verse des compensations dans le cadre du sauvetage bancaire. Cependant, sous la pression des mobilisations citoyennes, l’Islande a refusé de rembourser une dette engendrée par une crise bancaire privée dont le gouvernement n’était pas responsable. La situation était particulièrement conflictuelle, à tel point que le Royaume-Uni a placé l’Islande dans sa liste d’organisations terroristes aux côtés d’Al Qaida, mais l’Islande ne s’est pas laissée faire. En fin de compte, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont poursuivi l’Islande devant un tribunal d’arbitrage qui, trois plus tard, a donné raison à cette dernière. Cet exemple est peu connu, car les grands médias de communication et les créanciers ne veulent pas que ce type d’information circule. L’exemple de l’Islande montre bien qu’il est possible de refuser de rembourser [1].
De quels mécanismes disposent les citoyens pour se coordonner et faire que leur opinion pèse sur la balance ?
Cela dépend des capacités de chaque mouvement à mobiliser une partie significative de la population pour qu’elle s’organise et entame un processus d’audit de la dette. Cela suppose en premier lieu d’exiger des gouvernements toute l’information sur la façon dont la dette a été accumulée, d’obtenir les copies des contrats et des paiements versés aux créanciers, et d’adopter des critères rigoureux pour identifier la dette illégitime, illégale ou insoutenable. Cela peut se faire à tous les niveaux. Ainsi, dans le sillage du 15M, la Plateforme pour l’audit citoyen de la dette a été créée avec des groupes de différentes régions d’Espagne. De la même façon, après les changements électoraux de mai 2015, certaines municipalités ont voulu organiser des processus d’audit avec participation des citoyens, comme c’est le cas à Madrid, avec laquelle j’ai eu des contacts, car la municipalité envisage actuellement des mécanismes de participation citoyenne dans le but de donner de la transparence aux politiques publiques et à la contraction de dettes, en plus de réaliser l’audit des dettes accumulées dans le passé.
La collaboration des gouvernements est-elle nécessaire ?
Cela aide, mais ce n’est pas indispensable. Il ne faut pas rester les bras croisés si les gouvernements ne veulent pas faire d’audit, c’est une raison de plus pour le faire parce que cela signifie qu’ils ont des choses à cacher. Dans tous les cas, s’il y a une volonté de la part des gouvernements d’appuyer l’audit, c’est encore mieux.
Que recherche le mouvement en fin de compte à travers la mise en place d’audits citoyens ?
Convaincre la majorité de la population qu’il est nécessaire de prendre des mesures fortes de suspension des paiements et de renégociation de la dette avec les créanciers.
Quels sont les résultats attendus ?
L’un d’eux est de susciter des prises de décisions, dans le cas où une dette illégitime, illégale ou insoutenable est identifiée, ou les trois choses à la fois, et que celle-ci ne reste pas impunie. On pourrait ainsi parvenir à une réduction drastique de la dette, car ces mesures visent à permettre une suspension des paiements et à obliger ainsi les créanciers à négocier et à faire des concessions. Un autre objectif est d’engager, à travers les mécanismes existants, des poursuites judiciaires à l’encontre des responsables d’un endettement illégal ou illégitime, en cas de corruption, prévarication, etc. Ces procès pourraient être intentés soit aux gouvernements, soit aux fonctionnaires corrompus. Ou encore aux entreprises responsables des travaux ou aux banques qui ont tiré profit de l’endettement en corrompant les fonctionnaires ou en payant des pots-de-vin pour remporter les contrats.
Est-il possible d’intenter un procès à partir d’instances citoyennes ?
C’est le pouvoir public qui doit agir, mais le contrôle citoyen et la pression sur le gouvernement local pour qu’il dise à la justice qu’il faut inculper les responsables sont des éléments très importants. Par ailleurs, et l’expérience le montre, on peut adopter des mécanismes permanents de transparence des processus d’endettement et éviter ainsi que se produisent des cas de corruption ou d’accumulation de dettes pour des raisons non justifiées ou sous des conditions inacceptables par exemple.
Notes :
[1] http://cadtm.org/En-Islande-les-responsables-duSource : http://cadtm.org/Eric-Toussaint-Si-les
(traduit depuis l’espagnol par Maïté Guillard et Lucile Daumas.
Source originale : Deia : http://www.deia.com/2016/03/25/econ…)
