Motu Proprio sur la protection des mineurs : les évêques pourront être démis
Par Xavier Sartre (Radio Vatican)
Les évêques qui ont été négligents dans les cas de pédophilie seront démis de leur fonction. C’est ce que prévoit le Motu Proprio [1] du Pape François sur le renforcement de l’engagement de l’Église à protéger les mineurs, publié ce samedi 4 juin 2016. Sont également concernés les éparques [2], les supérieurs majeurs des instituts religieux et des sociétés de vie apostolique. Les cinq articles du texte stipulent qu’en cas d’indices probants, la Congrégation compétente peut engager une enquête qui peut se conclure par un décret de démission, qui sera toujours soumis à l’approbation du Pape.
Le droit canon prévoyait déjà la révocation des évêques pour des motifs graves. Parmi eux figure dorénavant « la négligence des évêques » dans les cas de pédophilie. Car « le rôle de protection et de soin incombe à toute l’Église, mais c’est au travers de ses pasteurs qu’il doit être exercé ». Le Pape est très clair. C’est aux évêques de s’assurer que ceux qui sont les plus faibles sont bien protégés. Le texte publié ce samedi complète ainsi le Motu Proprio de Jean-Paul II Sacramentum Sanctitatis Tutela, déjà complété par Benoît XVI.
Un évêque peut donc être démis s’il a, «par négligence, accompli ou omis des actes qui ont provoqué un dommage grave à autrui». Ce dommage peut être « physique, moral, spirituel ou patrimonial ». Dans les cas de pédophilie, le simple manque de diligence peut être considéré comme un motif grave.
Un collège de juristes pour aider François
Le Motu Proprio précise la procédure disciplinaire pouvant déboucher sur la révocation de l’évêque ou lui demandant de démissionner dans un délai de quinze jours. Ne s’agissant pas d’un délit, ce n’est pas la Congrégation pour la doctrine de la foi qui est chargée d’évaluer la négligence, mais les congrégations pour les évêques, pour l’évangélisation des peuples, les Églises orientales et les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique.
Nouveauté instaurée par le texte : la création d’un collège de juristes qui doit assister le Pape avant de prendre une décision finale. Selon le père Lombardi, directeur de la salle de presse du Saint-Siège, ce collège pourrait être composé de cardinaux et d’évêques. [3]
Notes de la rédaction :
[1] Auquel est donné le nom italien Come de amorevole madre una (« Comme une mère aimante ».) [2] Terme équivalent à celui d’évêque, dans l’Église orientale.[3] Marie Collins, membre de la Commission pontificale de François pour la protection des mineurs et ancienne victime d’abus, a dit au National Catholic Reporter (http://ncronline.org/news/accountability/francis-gives-vatican-authority-initiate-removal-bishops-negligent-sexual-abuse) qu’elle “se félicite des nouvelles procédures et espère qu’elles vont réussir à établir les responsabilités, ce que les victimes attendent depuis si longtemps. »« L’aspect le plus important de toute nouvelle procédure est sa mise en œuvre et c’est pourquoi nous devons attendre pour voir », dit-elle aussi.
