La Cour pénale internationale pourra enquêter sur les crimes environnementaux
Par Olivier Petitjean (Basta !)
La Cour pénale internationale vient d’ouvrir la possibilité de poursuivre des individus et des gouvernements pour des crimes relatifs aux ressources naturelles et à l’accaparement des terres. Une annonce saluée par les défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement, qui y voient un nouveau signe de la fin de l’impunité des multinationales. Reste à voir comment la Cour appliquera effectivement ce mandat.
Mise en place en 2002, la Cour pénale internationale, qui a son siège à La Haye, s’est quasiment exclusivement consacrée à des affaires impliquant crimes de guerre et génocides. Le bureau de la Procureure générale de la Cour, la Gambienne Fatou Bensouda, vient d’annoncer, dans un document d’orientation officiel, qu’il accorderait désormais une attention prioritaire aux crimes impliquant « la destruction de l’environnement, l’exploitation illégale de ressources naturelles et la dépossession illégale de terres », autrement dit les crimes environnementaux et l’accaparement des terres.
Martine Anstett et Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale internationale, en décembre 2014 aux Nations Unies à New-York
Vers des poursuites en matière de responsabilité climatique
Ce faisant, la Cour pénale internationale n’étend pas son mandat à proprement parler, mais elle déclare explicitement que les atteintes à l’environnement et aux droits des peuples peuvent constituer des crimes contre l’humanité, et que le droit international tel qu’il existe actuellement fournit déjà les moyens de les poursuivre. À ce jour, aucun acteur économique n’a jamais été inquiété par la Cour pénale internationale.
Les défenseurs des droits humains et de l’environnement se sont unanimement réjouis de l’annonce de la Cour. « L’accaparement des terres n’est pas moins dommageable que la guerre en termes d’impacts négatifs sur les populations civiles, souligne ainsi Alice Harrison de l’ONG Global Witness. L’annonce [de la Cour pénale internationale] devrait constituer un signal aux dirigeants d’entreprise et aux investisseurs qu’ils ne peuvent plus considérer l’environnement comme un terrain de chasse. » La nouvelle politique de la Cour pénale internationale pourrait également ouvrir la voie à des poursuites en matière de responsabilité climatique.
Procédures contre les responsables des multinationales
Le Tribunal de La Haye est parfois critiqué pour sa propension à poursuivre en priorité les États et les dirigeants politiques mal vus des pays occidentaux, en épargnant ces derniers et leurs alliés. Elle devra démontrer que l’élargissement de son mandat ouvrira réellement la porte à des procédures contre des grandes multinationales et leurs responsables, et non seulement contre des acteurs politiques locaux. Il pourrait néanmoins avoir une portée dissuasive.
Il y a deux ans, la procureure de la Cour pénale internationale avait été saisie par les victimes équatoriennes de Chevron, en vue de poursuites contre John Watson, PDG de la firme pétrolière américaine [1]. À l’époque, la procureure n’avait pas donné suite. Une autre procédure a été initiée par les représentants de populations cambodgiennes privées de leurs terres ancestrales au profit de multinationales sucrières.
A lire sur le sujet : Demain, les États pourront-ils être condamnés pour crime climatique et violation des droits des générations futures ?
Notes
[1] Relire l’entretien de l’Observatoire des multinationales avec Eduardo Toledo, avocat des victimes, ainsi que Injustice sans frontières ? Chevron contre l’ÉquateurSource de l’illustration : Frantz Vaillant (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)], via Wikimedia Commons
