Quand un pays veut expulser, se pose la question d’expulser où ? Ce peut être vers le pays d’origine, vers un pays par lequel la personne est passée, pour une personne qui fait une demande d’asile ce peut être le pays responsable de celle-ci selon le règlement européen Dublin III. Il existe pour ça des accords de réadmission, certains prévus dans la règlement Schengen pour les pays européens qui font partie de cet espace, d’autres conclus avec des pays qui lui sont extérieurs. Ces accords peuvent être conclus par l’Union européenne, comme celui qui vise à faciliter les expulsions vers l’Afghanistan [1], ou par des États membres, comme entre l’Italie et le Soudan [2].

Mais l’État vers lequel la personne doit être expulsée reste souverain de sa décision d’accepter ou non son renvoi sur son territoire. Son acceptation se traduit par la délivrance par l’ambassade d’un laissez-passer, document nécessaire à l’expulsion.

Et là ça peut être gênant pour le bon déroulement de l’expulsion. Parfois les autorités du pays sont trop lentes pour délivrer le laissez-passer, et l’expulsion ne peut pas avoir lieu. Parfois elles ne le délivrent pas du tout. Par exemple les autorités françaises émettent des Obligations de Quitter le Territoire Français avec l’Érythrée comme pays de destination, et les autorités érythréennes ne délivrent pas de laissez-passer. Alors la personne est gardée un moment en rétention, mais il arrive un moment où il faut quand même la libérer, par décision d’un-e juge ou parce que la durée maximale de rétention est arrivée à son terme.

Alors les autorités européennes ont inventé le laissez-passer européen pour faciliter les expulsions. C’est le pays expulseur qui émet le laissez-passer, du coup moins de souci. Bien sûr cette mesure viole la souveraineté de l’État vers lequel la personne est expulsée et n’a pas de base en droit international, et ce pays peut toujours refuser. Le Mali l’a déjà fait, et des personnes expulsées sont ainsi retournées de Bamako à Paris à bord du même avion. Mais il est prévu d’inclure le laissez-passer européen dans les futurs accords de réadmission, souvent négociés sous le chantage à l’aide au développement.

Lire le Communiqué inter-associatif

Notes :

[1] https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/03/08/le-laissez-passer-europeen-ou-comment-expulser-plus/

[2] https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2016/08/27/quand-litalie-expulse-de-la-frontiere-francaise-vers-le-soudan/

Source : https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2017/03/08/le-laissez-passer-europeen-ou-comment-expulser-plus/