Par Bernard Cassen

La victoire, le 10 décembre dernier, de la coalition nationaliste aux élections à la collectivité territoriale de Corse, et celle, le 21 décembre, du camp indépendantiste au scrutin régional catalan ont spectaculairement remis en débat la question du séparatisme en Europe. Ni le mot ni la réalité qu’il exprime – à savoir la volonté de séparer un territoire ou un État de l’ensemble plus large auquel ils appartiennent – ne sont nouveaux. Parfois, c’est la totalité de cet ensemble qui se fragmente et se reconfigure. Ainsi, en 1990 et 1991, l’effondrement de l’Union soviétique débouche sur la création de quinze nouveaux États. En 1992, la dissolution pacifique de la Tchécoslovaquie donne naissance à la République tchèque et à la Slovaquie. Ce « divorce de velours » ne fera pas école dans les Balkans où, entre 1991 (indépendance de la Croatie et de la Slovénie) et 2006 (séparation du Monténégro de la Serbie), la Yougoslavie éclatera en sept Etats, mais au prix du sang en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo.

Aujourd’hui, l’Union européenne (UE) est directement affectée par la recrudescence de ce phénomène séparatiste qui peut prendre diverses formes. À une extrémité de l’arc des positions en présence, figure l’indépendance pleine et entière. Elle est revendiquée par les trois partis catalans qui ont conservé, le 10 décembre, la majorité en nombre de sièges qu’ils détenaient précédemment [1]. À l’autre extrémité, on trouve l’autonomie, c’est-à-dire l’indépendance hors domaines régaliens monnaie, défense, diplomatie. Telle est en gros la ligne de la coalition nationaliste « Pour la Corse » qui, avec 56,5 % des suffrages, l’a largement emporté sur les listes concurrentes et contrôle totalement les deux institutions de la nouvelle collectivité insulaire : l’Assemblée de Corse et le conseil exécutif.

Cette poussée séparatiste qui, forte de son poids dans les urnes, remet en question la légitimité de l’État central, ne se limite pas à la Catalogne et à la Corse. Elle existe également en Italie du Nord (Lombardie et Vénétie) et en Belgique avec le nationalisme flamand. Bien que de nature différente, le Brexit s’inscrit dans une logique identique. Sa victoire, lors du référendum de juin 2016, n’a pas seulement entraîné la sortie – en cours de laborieuse négociation – des Britanniques de l’UE ; elle a eu comme effet collatéral la menace d’un retrait de l’Écosse du Royaume-Uni lui-même.

Face à ces forces centrifuges, il devient difficile de parler de « construction » européenne. Et le préambule du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (partie intégrante du traité de Lisbonne) semble relever du vœu pieux quand ses signataires se déclarent « déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». On notera cependant que cet alinéa du traité parle de « peuples » – et non pas d’États ou de nations –, et il peut se prêter à des lectures différentes selon la définition que l’on donne de ce mot.

Sur l’éventail des architectures institutionnelles possibles, la plus régulièrement invoquée par les mouvements régionalistes – pour utiliser un terme générique – est celle d’une Europe des régions de caractère fédéral court-circuitant les États existants. Sans craindre le paradoxe, certains de ces mouvements, s’érigeant en autant de porte-parole des « peuples », n’aspirent en réalité qu’à devenir de nouveaux États, mais en modèle réduit…

Il y a une convergence objective d’intérêts entre les partisans d’une Europe des régions [2] et les pouvoirs économiques et financiers qui, eux, se jouent des frontières, qu’elles soient nationales ou régionales. Au sein de l’UE, les lobbies, qui n’ont pourtant pas à se plaindre des États où ils font le plus souvent la loi, préfèreront malgré tout avoir en face d’eux un pouvoir politique affaibli, car atomisé : 98, voire 276 interlocuteurs régionaux potentiels [3], plutôt que 28 (ou bientôt 27) gouvernements nationaux. Sans que ce soit dit ouvertement, la bureaucratie de la Commission et certains commissaires, avec leurs relais au Parlement européen, ne verraient que des avantages à un tel contournement des États. Cela au nom de leur combat commun contre les « égoïsmes nationaux » et pour un « intérêt européen » dont ils s’autoproclament les dépositaires.

Le Brexit et la crise catalane ont permis de tester l’attitude des institutions européennes en cas de retrait ou volonté de retrait de l’UE (par un de ses États membres) ou d’un État membre (par une de ses composantes). Dans les deux cas, le message est sans ambiguïté : solidarité sans faille des gouvernements contre les séparatistes ! Theresa May et Carles Puigdemont en ont fait l’amère expérience. La Première ministre britannique qui souhaitait un traitement bienveillant, voire complaisant de la part des 27 autres gouvernements de l’UE a été contrainte d’accepter pratiquement toutes leurs conditions pour le Brexit lors du Conseil européen du 14 décembre dernier. Entre autres couleuvres à avaler, le Royaume-Uni va devoir verser à l’UE une « prime de sortie » de 50 milliards d’euros.

Quant à l’ancien président de la Catalogne, il a pu mesurer l’étendue de son erreur d’analyse quant à l’écoute dont il pourrait bénéficier à Bruxelles où il s’est réfugié pour échapper à l’emprisonnement en Espagne. Son objectif affiché était d’« européaniser » le conflit entre les indépendantistes catalans et le gouvernement de Mariano Rajoy. Il demandait à la Commission européenne et au président du Conseil européen, Donald Tusk, de jouer les médiateurs entre les deux parties. Refus catégorique des intéressés qui, de surcroît, lui ont rappelé que si, d’aventure, la Catalogne devenait indépendante, elle cesserait de faire partie de l’UE et devrait donc renégocier de A à Z son adhésion. Un véritable parcours du combattant dont les tractations sur le Brexit donnent un avant-goût particulièrement dissuasif…

On le voit, même à Bruxelles, l’heure n’est pas à des cogitations sur une Europe fédérale des régions (ou même des États). Ces derniers n’ont aucune intention de perdre la main au profit de la Commission, surtout à un moment où l’UE se divise sur des questions de fond, dont la plus sensible est celle de la politique d’immigration. Pour les projets de réformes institutionnelles qui impliqueraient une révision des traités, il est plus que jamais urgent d’attendre…

Source : http://www.medelu.org/Les-illusions-perdues-de-Theresa