La biodiversité mise sous contrôle pour ouvrir le marché aux brevets

Communiqué du Réseau Semences Paysannes

La Commission Européenne a adopté lundi 6 mai trois nouveaux règlements sur les semences, la santé des plantes et les contrôles, désormais soumis au Parlement et au Conseil européens. Au prétexte de simplification, de défense de la biodiversité, et de protection de la santé des plantes, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct des titres de propriété de l’industrie : Certificat d’Obtention Végétale et brevets.

Le Réseau Semences Paysannes dénonce cette agression violente contre le droit des agriculteurs, des jardiniers, des consommateurs et des générations futures d’accéder librement à l’immense biodiversité végétale généreusement offerte par le travail de centaines de générations de paysans.

Ce hold-up sur les semences est soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire. L’office communautaire qui délivre les titres de propriété industrielle sur les variétés (Certificat d’Obtention Végétale) sera directement chargé du catalogue qui conditionne l’accès au marché des semences ; le marché sera désormais ouvert aux variétés et aux plantes brevetées ; les industriels pourront organiser eux-mêmes le contrôle de leurs semences, mais aussi de celles que les agriculteurs prélèvent dans leurs propres récoltes, pendant que des contrôles bureaucratiques insensés interdiront de fait aux agriculteurs d’utiliser et d’échanger leurs propres semences et restreindront l’accès au marché des semences traditionnelles, locales et biologiques.

Cette bureaucratie et le coût des contrôles risquent de réserver aux seules variétés et semences brevetées l’ouverture du marché à la biodiversité que constituent les nouvelles « variétés hétérogènes » et de restreindre à la portion congrue les nouvelles variétés de niche dont les semences pourront être commercialisées sans enregistrement au catalogue.

Le Réseau Semences Paysannes appelle l’ensemble des citoyens à interpeller leur gouvernement et leurs élus européens pour qu’ils révisent en profondeur ces nouveaux règlements, pour qu’ils n’abandonnent pas à la Commission mais définissent eux-mêmes leurs modalités d’application, et pour qu’ils barrent la route au vol de toutes les semences par les brevets.

Le respect des droits des agriculteurs et des jardiniers d’utiliser, d’échanger et de protéger leurs semences, et d’avoir accès sur le marché à toute la biodiversité des semences paysannes disponibles, est la première condition du droit à l’alimentation et de la souveraineté alimentaire.

Réseau Semences Paysannes – 7 mai 2013

 Courriel : contact@semencespaysannes.org

Site : http://www.semencespaysannes.org

Source : http://www.semencespaysannes.org/reglement_europeen_semences_biodiversite_mise_115-actu_178.php

Pour aller plus loin :

• Analyse synthétique du projet de règlement et mobilisation citoyenne : document à télécharger en cliquant ci-après : Annexe « technique »

• VIDEO (Arte ; 2 min23) : cliquer ci-après :

Touche pas à mes semences