La France a adopté sa propre « liste noire » de paradis fiscaux, ce qui lui permettra de taxer davantage les entreprises françaises implantées dans ces dix-huit pays, selon un arrêté dont l’AFP a obtenu lundi une copie. Dans cette liste signée en fin de semaine dernière par la ministre de l’économie Christine Lagarde et son collègue du budget Eric Woerth, et publiée lundi dans Les Echos et Le Figaro, le gouvernement arrête pour l’année 2010 les « Etats et territoires non coopératifs » en matière fiscale.
Il s’agit des pays non membres de l’Union européenne (UE) et qui figurent sur la liste établie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette dernière comprend vingt-trois pays, mais Paris a exclu de sa propre liste les Etats qui ont déjà signé un accord d’échange d’informations fiscales avec la France, même s’ils n’ont pas encore conclu les douze traités qui permettent à un pays d’être blanchi par l’OCDE.
Les Caraïbes, avec sept pays, sont très largement représentées tout comme l’Amérique centrale avec notamment le Costa Rica et le Panama. Le sultanat de Brunei, les Philippines ou encore le Liberia sont aussi épinglés. Le gouvernement pourra mettre à jour chaque année sa liste en fonction de l’évaluation du bon respect des conventions existantes et de la signature de nouveaux accords.
Le principe de cette liste française avait été adopté dans la version rectifiée du budget 2009 adoptée en décembre, dans le sillage de la crise et des sommets du G20 au cours desquels les principaux pays industrialisés et émergents se sont engagés à mettre un terme au secret bancaire et aux paradis fiscaux. Concrètement, pour pénaliser les échanges avec ces dix-huit paradis fiscaux, Paris va taxer à 50 % (contre 0 à 33 % auparavant) les dividendes, intérêts et redevances versés par des entités françaises à des destinataires domiciliés dans ces territoires.
La liste des 18 pays cités par l’arrêté
Sont considérés comme « État ou territoire non coopératifs » les pays non membres de l’Union européenne n’ayant pas conclu avec au moins douze États une convention d’assistance administrative permettant l’échange de renseignements fiscaux.
Les dix-huit pays cités dans l’arrêté sont Anguilla (Caraïbes), Belize (Amérique centrale), Brunei (Asie), Costa Rica (Amérique centrale), Dominique, Grenade (Caraïbes), Guatemala (Amérique centrale), îles Cook, îles Marshall (Océanie), Liberia (Afrique), Montserrat (Caraïbes), Nauru, Niue (Océanie), Panama (Amérique centrale), Philippines (Asie), Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et enfin Saint-Vincent et les Grenadines (Caraïbes).
Source : LEMONDE.FR avec AFP, 15.02.10
