Areva et le Niger : un nouveau contrat d’exploitation des gisements d’uranium
Après presque deux ans de négociations, Areva et le Niger ont signé le 26 mai un accord sur l’exploitation des gisements d’uranium.
Pendant des mois, Oxfam et l’association nigérienne ROTAB (Réseau nigérien des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire), membres de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (http://www.publishwhatyoupay.org/fr), ont mené campagne pour dénoncer l’opacité et les pressions qui entouraient la renégociation des conventions minières liant Areva et le Niger ainsi que le régime fiscal plus qu’accommodant dont bénéficiait la multinationale. L’accord du 26 mai marque une première victoire dans la bonne direction : AREVA vient d’annoncer qu’elle s’engageait (enfin !) à respecter la loi minière du Niger. Les taxes sur le minerai extrait passeront ainsi de 5,5% à 12% et l’entreprise ne bénéficiera plus, en principe, d’exonérations fiscales indues. Vous trouverez ci-après le communiqué de presse publié le 26 mai par Oxfam.
Areva/Niger :
Oxfam et le ROTAB demandent la publication des contrats
Après plusieurs mois de retard et d’intenses tractations, le nouveau contrat d’Areva au Niger a enfin été signé aujourd’hui à Niamey. Les parties annoncent que l’entreprise française va respecter la loi minière de 2006, comme le demande la société civile depuis des mois, mais cela s’accompagnerait déjà de concessions, notamment sur la TVA [1]. Compte tenu de l’extrême opacité qui a entouré les négociations, Oxfam et le ROTAB appellent à la publication immédiate des contrats comme le prévoit la Constitution du Niger. La société civile continuera à surveiller de près les activités de la Somaïr et la Cominak pour s’assurer de l’application effective de la loi à Areva.
« Le fait qu’Areva consente à respecter la loi minière du Niger est une bonne nouvelle, puisque l’entreprise semblait avoir envisagé dans un premier temps de ne pas le faire. C’est clairement une victoire de la forte mobilisation citoyenne sur ce dossier tant au Niger qu’en France. Mais c’est aussi un comble : il devrait être parfaitement normal que les entreprises se conforment aux lois des pays dans lesquels elles opèrent. Par ailleurs, de nombreuses questions se posent sur les concessions qui ont pu être négociées, puisqu’on annonce déjà une exemption de TVA, soit 10 à 15 millions d’euros de perte par an pour le Niger »,commente Anne-Sophie Simpere d’Oxfam.
Depuis plusieurs semaines, si la signature du contrat était annoncée, aucun détail n’avait filtré sur le contenu de l’accord, ni sur la date de signature.
« Cette opacité est scandaleuse : il n’est pas normal que les sociétés multinationales aient la possibilité de négocier leurs régime juridique sans aucune transparence et sans contrôle démocratique. Cette situation a conduit à bien trop d’abus et de problèmes de corruption par le passé. Il n’y a toujours pas d’exemplarité des entreprises françaises en la matière, contrairement aux engagements pris par le gouvernement français », poursuit Anne-Sophie Simpere.
Aujourd’hui seulement, des concessions sur le démarrage d’Imouraren [2] ou sur le financement de projets de développement ont été annoncées.
« Nous resterons vigilants. Nous souhaitons que le contenu des accords soit rapidement rendu public : nous allons immédiatement demander leur publication, en application de l’article 150 de la Constitution du Niger. Nous suivrons les engagements pris et les activités des mines pour qu’elles bénéficient aux nigériens », affirme Ali Idrissa du ROTAB.
La période récente a également été marquée par plusieurs affaires touchant Areva – rapport de la Cour des Comptes sur la gestion d’Areva [3] ou ouverture de l’enquête judiciaire sur le cas UraMin [4] – révélant les dysfonctionnements et le manque de transparence du groupe.
« Il est urgent que l’Etat joue son rôle d’actionnaire et impose plus de transparence à Areva, dans toutes ses activités et partout dans le monde », poursuit Anne-Sophie Simpere.
A travers l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE : http://eiti.org/fr/litie)
dont le Niger est membre, et à terme, l’application des Directives Européennes sur la publication des revenus des entreprises extractives [5], les revenus versés par Areva au Niger devraient être rendus publics.
« Les populations des africains doivent profiter de l’exploitation de leurs ressources naturelles, et nous continuerons à nous mobiliser pour que ce soit le cas au Niger. Cela implique la transparence des revenus, mais aussi de la gestion des mines, pour s’assurer qu’un maximum de profits reste dans le pays dont les ressources sont exploitées », conclut Anne-Sophie Simpere.
Oxfam – 26 mai 2013
Notes :
[1] http://www.lorientlejour.com/article/868962/le-niger-et-areva-signent-un-accord-sur-les-mines-duranium.html [2] http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL6N0OC2F320140526 [3] http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/05/13/areva-la-cour-des-comptes-accable-la-gestion-lauvergeon_4415849_3234.html [4] http://m.lesechos.fr/redirect_article.php?id=0203435510042 [5] Les deux Directives « Transparence » et « Comptables » adoptées par l’UE en 2013 obligent les entreprises extractives à rendre public l’ensemble des impôts, taxes et autres paiements, notamment en nature, qu’elles versent aux Etats, pour chacun de leur projet. Elles doivent maintenant être transposées en droit national ; http://www.oxfamfrance.org/communique-presse/vote-parlement-europeen-en-faveur-transparence-secteur-extractif-citoyens-pourront.En savoir plus sur la campagne de mobilisation :
• « Bientôt la fin du bras de fer des impôts de l’uranium ? » (25 avril 2014) à : http://www.oxfamfrance.org/actualites/areva-niger/areva-compatible-avec-developpement-niger
• « Niger à qui profite l’uranium ? » (22.11.2013) à :
http://www.oxfamfrance.org/rapports/areva-niger/niger-qui-profite-luranium
