ÉditorialOpinions & Débats
Par Christiane Marty [1]
En France comme dans la plupart des pays, la tendance des réformes de retraite depuis les années 1990 est au renforcement progressif de la contributivité du système, c’est-à-dire au resserrement du lien entre la somme des pensions perçues par une personne pendant sa retraite, et la somme actualisée des cotisations versées au cours de sa carrière (qu’on pense, par exemple, au passage des 10 aux 25 meilleures années de salaires pour calculer la pension). Cette tendance s’accompagne d’une baisse de la part dans la pension des dispositifs de solidarité (minima de pension, droits familiaux liés aux enfants, etc.) attribués gratuitement, c’est-à-dire sans contrepartie de cotisations. Ces dispositifs constituent le socle de la redistribution en faveur des personnes qui n’ont que peu de droits directs à la retraite, car elles n’ont pas eu une activité professionnelle suffisante du fait qu’elles ont élevé des enfants, connu des périodes de temps partiel ou de chômage, de précarité, eu de faibles salaires, etc. Les femmes sont les bénéficiaires principales de ces dispositifs. Tout renforcement du lien entre pensions et carrières professionnelles les pénalise donc plus fortement, comme l’ont déjà montré les réformes passées. Or aujourd’hui, ce qui est à l’étude est un système de retraites par points basé sur une logique purement contributive.
Dans un régime par points, on accumule des points en cotisant tout au long de sa vie active. Au moment de la retraite, les points sont convertis en pension. Les paramètres sont calculés chaque année de manière à équilibrer les finances des caisses, il n’y pas de taux de remplacement (rapport entre la pension et le salaire) fixé à l’avance, pas de visibilité sur sa future pension. L’exemple des régimes par points Agirc et Arrco n’est pas enviable : entre 1990 et 2009, le taux de remplacement a baissé de plus de 30 % dans chacun d’eux. Malgré la présence de quelques droits familiaux, la pension des femmes ne représente que 60 % (Arrco) et 40 % (Agirc) de celle des hommes, contre 75 % sur l’ensemble des régimes.
Le document du Haut commissariat à la réforme des retraites affiche l’objectif de « proportionnalité entre les cotisations versées et les pensions versées ». Le haut-commissaire, Jean-Paul Delevoye, ayant déclaré qu’« il n’y aura pas de points gratuits », la pension dépendrait uniquement des cotisations versées, donc de la somme des rémunérations tout au long de la vie, ce qui sera très défavorable aux femmes… tant que dureront les inégalités de salaires, de carrières et de partage des tâches parentales entre les femmes et les hommes (qu’il reste indispensable de réduire par des mesures volontaristes). Selon une simulation réalisée avec le modèle Destinie de l’Insee sur les générations nées entre 1950 et 1960, la somme des salaires perçus au cours de sa carrière par une femme ne représenterait en moyenne que 58 % de celle d’un homme. Le ratio serait alors le même pour les pensions !
Jean-Paul Delevoye a assuré que la réforme « maintiendra et consolidera les solidarités ». Mais puisqu’il n’y a pas de points gratuits, que deviennent les droits familiaux, la réversion, les minima de pension, etc.? Le document indique qu’il faut « redéfinir leurs objectifs et clarifier la nature de leur financement ». Ne relèvent-ils pas plutôt de la solidarité nationale via l’impôt ? demande M. Delevoye. La question préfigure la réponse, en phase avec la logique libérale.
L’évolution des retraites vers un système essentiellement contributif répond en effet à la doxa libérale qui promeut l’idée que chacun·e doit « récupérer sa mise » au moment de sa pension comme s’il s’agissait d’une épargne, avec l’illusion que l’on arbitrera soi-même le moment de partir en retraite en fonction de son nombre de points. Dans cette optique, la retraite n’a plus à assurer de solidarités puisque chacun·e est libre de décider du niveau de sa pension. Les solidarités qui resteraient nécessaires relèveraient de la responsabilité de l’État et donc de l’impôt. Dans le contexte de recherche tous azimuts de baisses de dépenses publiques et d’aides sociales, il y a là un risque majeur de régression !
Le système actuel par annuités a certes des défauts, notamment en ce qui concerne les femmes. Car il ne fait pas que répercuter sur les pensions les inégalités entre les sexes qui existent sur le marché du travail, il les amplifie : les salaires féminins, tous temps de travail confondus, valent en moyenne 74,3 % des salaires masculins (2014), mais les pensions de droit direct des femmes (y compris majoration pour enfants) ne représentent que 60 % de celles des hommes. Le calcul de la pension de droit direct se base en effet sur deux paramètres, le salaire moyen et la durée de carrière, qui chacun défavorise les femmes du fait de carrières insuffisantes et de salaires plus faibles. Ce calcul accentue l’inégalité et discrimine les femmes. Avant de demander, comme le fait le document de travail : « la retraite doit-elle compenser les inégalités de carrière entre les femmes et les hommes ? », il serait bienvenu de garantir qu’elle ne les augmente pas !
La bonne stratégie ne consiste pas à augmenter les droits familiaux pour les femmes, car s’ils restent indispensables pour atténuer les inégalités de pension, ils sont à double tranchant parce qu’ils enferment les femmes dans le rôle de mère. La logique à mettre en œuvre vise à augmenter leurs droits directs à pension : notamment modifier le calcul de manière à renforcer le lien entre pension et meilleurs salaires (exemple : calculer le salaire moyen sur les n meilleures années, n étant défini relativement à la durée de carrière effectuée, 25 % par exemple. Pour une carrière de 20 années, calcul sur les 5 meilleures) ; réduire la durée de cotisation exigée à une durée réalisable. C’est-à-dire une direction opposée aux réformes passées et plus encore à celle projetée.
Note :
[1] Christiane Marty est ingénieure, membre du Conseil scientifique d’Attac et de la Fondation Copernic. Co-auteure de Retraites, l’alternative cachée, Paris, Syllepse 2013.
