L’Assemblée nationale a voté contre l’avis du gouvernement, lors d’une rare fronde de cette mandature, pour que l’huile de palme ne soit plus considérée comme un biocarburant. L’Europe doit trancher dans les prochaines semaines.
La lutte contre la déforestation importée avance à petits pas. En France, les députés viennent de voter dans le cadre du projet de loi de Finances 2019 la fin des avantages fiscaux dont bénéficient les agrocarburants à base d’huile de palme.
L’huile de palme importée en France pour la fabrication d’agrocarburants profite aujourd’hui d’une réduction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette disposition prévue pour encourager le développement des biocarburants, ne devra plus profiter à l’huile de palme à partir du 1er janvier 2020, car les agro carburants à base d’huile de palme « ne sont pas des biocarburants », ont tranché les députés auteurs de l’amendement [1].
Le Parlement européen a décidé d’éliminer l’huile de palme dans les carburants d’ici à 2021 et de plafonner les biocarburants issus des cultures vivrières au niveau de consommation de 2017.
« L’extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l’effet des changements d’affectation des sols indirects (CASI), causés par l’augmentation de cette pression foncière, était pris en compte dans le bilan gaz à effet de serre, les biocarburants à base d’huile de palme seraient les plus nocifs pour le climat » ont souligné les élus dans leur amendement.
La suppression de cet avantage fiscal n’est cependant pas totalement acquise. En effet, les députés ont voté en sa faveur, mais seulement à partir de janvier 2020. « Cela signifie que la disposition sera rediscutée lors du prochain projet de loi de finances pour l’année 2020 », explique Clément Sénéchal, chargé de campagne climat et forêts à Greenpeace France.
Et la discussion fera une nouvelle fois face à l’opposition du gouvernement ainsi que celle du Sénat, dont les élus avaient rejeté l’amendement lors de sa lecture du projet de loi de Finances. « Alors qu’on sort à peine de la COP 24, le gouvernement s’est positionné contre cet amendement, car il allait entraver le développement de l’usine de la Mède » explique Clément Sénéchal.
En l’absence d’une fiscalité favorable, la raffinerie La Mède de Total devrait en effet perdre le bénéfice d’avoir misé sur la transformation d’huile de palme importée (300.000 tonnes par an). Une préoccupation qui a été rappelée par la sénatrice LR Christine Lavarde, qui avait mis en garde contre les pertes de « 100 millions d’euros par an pour Total » que provoquerait le déclassement de l’huile de palme.
«Malgré les ultimes tentatives du gouvernement pour sauvegarder les intérêts de Total, les députés ont fait le choix de la raison écologique. L’étau se resserre autour de la bioraffinerie de Total à la Mède » s’est félicité Clément Sénéchal.
Avancées européennes
Au niveau européen, la lutte contre la déforestation liée à la culture d’huile de palme avance aussi. La Commission européenne a publié le 17 décembre une feuille de route [2] sur la déforestation et la dégradation des forêts. Le texte est soumis à une consultation publique pendant 4 semaines.
À l’issue de cette procédure, Bruxelles devrait mettre sur la table une communication au deuxième trimestre 2019.
Dans sa feuille de route, la Commission pointe la responsabilité de la production de soja, d’huile de palme, de bœuf, de café et de cacao comme responsable d’environ 80% de la déforestation dans les pays tropicaux.
Et la responsabilité européenne qui en découle, puisque l’UE importe par exemple 25% de la production mondiale d’huile de palme. Mais parmi les pistes d’intervention évoquées, aucune n’envisage une législation contraignante à l’échelle européenne pour freiner l’importation des produits issus de la déforestation.
Les importations européennes de soja, de cacao ou encore d’huile de palme entretiennent la déforestation dans les pays en développement. En Europe, la lutte contre ces dommages collatéraux est compliquée par les enjeux agricoles.
Seules des initiatives volontaires sont pour l’heure mises sur la table. Ainsi, dans la liste des actions envisagées, la Commission évoque « la mise en place de partenariats effectifs avec les pays producteurs », ou encore « la promotion des chaînes d’approvisionnement durables et transparentes ».
« La future action européenne en matière de déforestation ne devrait pas se limiter à la promotion d’une chaîne d’approvisionnement durable […]. Pour atteindre son objectif de mettre un terme à la déforestation d’ici 2020, la Commission doit présenter une nouvelle loi pour garantir que les chaînes d’approvisionnement de l’UE sont exemptes de produit issu de la déforestation » a appelé Nicole Polsterer de l’ONG Fern.
Agrocarburants vs biocarburants
Outre la feuille de route sur la déforestation, la Commission européenne doit aussi trancher dans les prochaines semaines sur la définition du risque de changement indirect d’affectation des sols, qui a lieu quand la production agricole s’étend suite à une augmentation de la demande de matières de base pour les agrocarburants.
Les critères devront permettre d’éliminer progressivement les agrocarburants contribuant à la déforestation, huile de palme en tête, dans le cadre de la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED II).
Et la décision européenne est attendue du côté de l’Assemblée nationale, qui voit l’amendement sur l’huile de palme comme « un message fort en Europe à l’aube de prochaines semaines décisives » sur les agrocarburants contribuant le plus fortement à la déforestation et aux changements d’affectation des terres.
Notes :
[1] http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1490/AN/1431.pdf
[2] https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-6516782_en?utm_source=Fern+Global+List&utm_campaign=f7726d6705-EMAIL_CAMPAIGN_12_7_2018_17_31&utm_medium=email&utm_term=0_a3733965c2-f7726d6705-259288665
Source : https://www.euractiv.fr/section/plan-te/news/en-france-lhuile-de-palme-nest-plus-un-biocarburant/
