Farines animales : une faille législative qui profite au Canada
Dans un article de Maxime Vaudano, intitulé CETA et farines animales : comment le gouvernement s’est trompé [1], le journal Le Monde explique que, contrairement à ce qu’affirment les pouvoirs publics, un trou dans la législation autorise les éleveurs canadiens à nourrir leurs bœufs avec des farines animales.
« En épluchant les réglementations vétérinaires canadiennes et européennes avec l’aide d’experts, une conclusion finit par se dessiner : les pouvoirs publics se sont trompés en jurant que l’interdiction des farines animales était absolue. Un trou dans la législation autorise en fait les éleveurs canadiens à nourrir leurs bœufs avec des farines produites à partir de ce qu’il reste de leurs congénères une fois découpés à l’abattoir – le sang, les poils, le gras – et à les envoyer sur le sol européen sans que le consommateur en soit informé.
Le 15 juillet, à la veille du vote au Palais-Bourbon – finalement repoussé au 23 juillet –, le cabinet du ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, tente d’éteindre l’incendie en conviant une vingtaine de journalistes pour un « brief informel » matinal autour d’un juge de paix nommé Loïc Evain, chef des services vétérinaires français. Ce pilier de la direction générale de l’alimentation est présenté comme le haut fonctionnaire qui maîtrise le mieux ces questions sanitaires.
Devant les journalistes, il se veut rassurant : « Non, il n’est pas possible que des ruminants arrivent dans l’UE après avoir été nourris par des farines de ruminants au Canada. » En aparté, à la fin de son intervention, le doute commence pourtant à s’installer chez Loïc Evain lorsqu’il est confronté aux références précises des textes réglementaires. Admettant pour la première fois, entre les lignes, que le gouvernement a pu se tromper, l’expert du ministère promet d’approfondir ses recherches. Contacté à nouveau par Le Monde lundi 22 juillet, il n’a pas souhaité donner suite.
Entre-temps, les autorités canadiennes ont pourtant reconnu le 19 juillet auprès d’Agra Presse que, « malgré une interdiction de principe de l’alimentation des ruminants à base de farines issues de ruminants, la législation canadienne autorise l’utilisation de certaines protéines, comme les farines de sang et la gélatine ». Or, comme nous l’écrivions à l’issue du « brief » de Loïc Evain, aucune règle européenne ne permet de refouler à la frontière les bœufs canadiens nourris avec ces « protéines ». Aussi étonnant que cela puisse paraître, toutes les normes sanitaires applicables sur le sol européen ne valent pas automatiquement pour les produits importés. Les règles applicables à l’importation sont généralement définies à part, avec des « clauses miroirs », qui peuvent parfois être moins exigeantes, pour ne pas contrevenir aux grands principes de l’Organisation mondiale du commerce. »
Sur le site du gouvernement (https://www.gouvernement.fr/ceta-qu-en-est-il-vraiment), une page qualifie toujours de « faux » le fait que le CETA favorisera l’importation de bovins nourris aux farines animales :
