Par Attac France
Alors que les confinements ont permis aux géants du commerce en ligne et à leurs marketplaces de voir leur chiffre d’affaires exploser, ces grandes entreprises (dont Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish) sont accusées de profiter de fraudes massives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Dans une note publiée ce jeudi 3 décembre, veille de Black Friday, Attac révèle l’ampleur de cette fraude et s’applique à rendre visible ses mécanismes.
Fin 2019, l’Inspection générale des Finances (IGF), tirait la sonnette d’alarme dans un rapport, estimant que 98 % des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes de e-commerce n’étaient pas immatriculés à la TVA en France et ne reversaient donc pas la taxe due à l’État. En effet, au sein de ces interfaces de vente, acteurs du e-commerce et vendeurs inscrits sur leurs places de marché (notamment ceux basés hors de l’Union européenne) se renvoient la responsabilité à propos de la facturation et de la collecte de cette taxe, qui au final ne sont que marginalement ou pas effectuées.
Les législations censées mettre fin à ces abus peinent aujourd’hui à convaincre de leur efficacité. Surtout, l’ampleur de la fraude n’a pas été précisément évaluée, alors qu’elle implique, au-delà de pertes fiscales évidemment importantes, une forte distorsion de la concurrence : les sociétés ne payant pas la TVA bénéficient d’un avantage de prix de 20 % (au taux normal de TVA) par rapport aux entreprises qui remplissent leurs obligations fiscales. Attac s’est donc penchée sur le sujet, dans la suite du rapport publié en 2019 sur l’impunité sociale, environnementale, et fiscale, d’Amazon.
Principaux enseignements :
• Attac estime le montant global de la fraude à la TVA dans le secteur du e-commerce des biens entre 4 et 5 milliards d’euros en 2019.
• Cette fraude concerne particulièrement Amazon, leader du marché en France et qui développe depuis des années une démarche systématique d’évitement de l’impôt. Attac estime la fraude à la TVA opérée sur la seule marketplace d’Amazon, en 2019, autour d’un milliard d’euros. Cela contribue aux profits démesurés d’Amazon, à la domination qu’exerce Amazon sur le e-commerce en France et à la concurrence faussée que le géant américain impose aux commerçants traditionnels.
Face à ce constat, Attac pose plusieurs revendications :
• Identifier ces fraudes et imposer aux entreprises concernées le remboursement des sommes non versées aux finances publiques, ainsi que des pénalités.
• Mettre en place le prélèvement à la source de la TVA, préconisé dès 2015 dans un rapport parlementaire.
• Créer une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires des géants du e-commerce, comme nous l’avons déjà demandé aux côtés de 120 personnalités.
• Instaurer le reporting public pays par pays pour les entreprises multinationales afin d’assurer la transparence fiscale.
• Renforcer les moyens juridiques et humains de l’administration fiscale pour combattre la fraude.
• Établir des législations plus contraignantes sur l’identification fiscale. D’autres pays européens confrontés à ce problème ont adopté des mesures fortes : l’Allemagne a par exemple conditionné la vente sur Amazon à l’établissement d’un certificat de TVA allemand, qui implique l’identification fiscale dans le pays. L’Allemagne s’est ainsi dotée des moyens de contrôler cette obligation. Nous devons nous inspirer de telles pratiques.
Le rapport dans son intégralité :
Pour télécharger le rapport, vous pouvez cliquer sur ce lien.
La note méthodologique de ce rapport est disponible ici.
