Le jeudi 21 juin la proposition de loi Gauvain sur le secret des affaires a été adoptée par le Sénat.

Malgré les alertes lancées depuis près de 3 mois par une coalition rassemblant 52 organisations (syndicats et ONG) et l’essentiel des Sociétés de Journalistes, malgré la pétition signée par plus de 560 000 personnes, Raphael Gauvain et Emmanuel Macron ont refusé de modifier la proposition de loi.

Un accord a été conclu entre députés et sénateurs et entre LR et LREM au détriment des libertés.

La coalition avait pourtant une demande simple : limiter le champ d’application du secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels.

Journalistes, syndicalistes, salariés, lanceurs d’alerte, ONG, chercheurs et universitaires pourront être poursuivis devant les tribunaux par les multinationales.

Les lobbys auront la main pour décider quelles sont les informations qui doivent être accessibles aux citoyens et pourront imposer la censure.



Pour distinguer les 248 sénateurs et sénatrices qui, par leur vote, ont remis en cause les libertés fondamentales et le droit à l’information, le collectif #Stopsecretdaffaires met à disposition un site permettant à chacune et chacun de leur décerner un bâillon d’or.

Nous remercions les 95 sénateurs et sénatrices qui ont refusé de céder aux lobbys et ont voté contre la proposition de loi.

Nous nous félicitons qu’une saisine du conseil constitutionnel soit annoncée. La coalition y associera sa contribution (via une porte étroite) pour garantir le respect des libertés fondamentales.

Voir le vote des sénateurs et sénatrices : baillondor.fr
Voir la pétition : stopsecretdaffaires.org
Consultez la page récapitulative sur le secret des affaires

Source : https://ccfd-terresolidaire.org/infos/secret-des-affaires-un-6150