Le gouvernement confirme qu’il continuera à piller le budget des Agences de l’eau
Par Lorène Lavocat (Reporterre)
Réunis en congrès à Lyon jeudi 15 novembre, les sept présidents des comités de bassin ont renouvelé leur inquiétude face à « un contexte budgétaire très compliqué ». « Pour les six prochaines années, l’État ponctionnera 700 millions d’euros sur notre budget, soit l’équivalent d’une année d’investissement en moins, a expliqué François Sauvadet, président du comité de bassin Seine-Normandie. Si nous n’avons pas les moyens des ambitions et des objectifs qui nous sont fixés, cela va créer un sentiment de désespérance ».
De fait, depuis l’année dernière, les sept Agences de l’eau, « bras armés » des comités de bassin, financent une part de plus en plus importante des politiques environnementales, bien au-delà de leurs compétences propres. Agence française de la biodiversité, parcs nationaux… Plutôt que d’accorder à ces opérateurs des crédits propres, le gouvernement puise dans le budget des Agences de l’eau, lui-même constitué par des redevances payées par tous les usagers. Ainsi, elles financent actuellement près de la moitié des politiques de la biodiversité. Cerise sur le gâteau, le gouvernement a institué un « plafond mordant », autrement dit un seuil – fixé pour 2019 à 2,1 milliards d’euros — au-delà duquel les recettes perçues par les Agences vont directement dans le budget général de l’État.
Faire plus avec moins : telle pourrait être la devise du 11e programme des Agences de l’eau, sorte de feuille de route pour la période 2019-2024. Car les défis à relever ne sont pas des moindres, comme l’a rappelé François Sauvadet : « La multiplication des inondations et des sècheresses, la raréfaction des ressources en eau, l’élévation du niveau de la mer causées par le dérèglement climatique vont nécessiter des actions de grande ampleur ». D’ici la fin du siècle, les Agences de l’eau prévoient une baisse de 10 à 50 % du débit d’étiage des grands fleuves et de 10 à 30 % des nappes phréatiques, ce qui entrainera une plus grande concentration des polluants dans les rivières.
Seule concession : les Agences de l’eau ne paieront pas… la baisse du prix de permis de chasse !
Invité au colloque, le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy a réaffirmé son « attachement au modèle décentralisé de gestion de l’eau par les Agences et les comités de bassin et au principe de l’eau paye l’eau ». Cependant, devant la presse, il n’est pas revenu sur le plafond mordant, « même si, à titre personnel, je ne trouve pas cela très satisfaisant », a-t-il précisé. Il ne s’est pas non plus étendu quant aux différentes ponctions effectuées sur le budget des Agences pour financer d’autres politiques, bien qu’il ait assuré aux présidents présents qu’ « elles ne paieraient pas pour la baisse du permis de chasse ». Pour rappel, Emmanuel Macron s’est engagé à baisser le prix de ce permis, entrainant un manque à gagner conséquent pour l’Office national de la chasse et de la faune sauvage : il a été question que ce « trou » soit comblé par les Agences de l’eau. Ce ne devrait donc pas être le cas.
Dans une déclaration commune remise au ministre, les sept présidents ont demandé que « le principe ’L’eau paye l’eau’ soit sacralisé ». « Son extension à ’L’eau et la biodiversité paye l’eau et la biodiversité’ ne peut être envisagée que par l’élargissement des contributeurs afin de tendre davantage vers une logique pollueur payeur ». Au vu de la grogne actuelle contre la taxe carbone, pas sûr que cette demande soit bien reçue au sein du gouvernement. Mais ce sujet devrait être abordé lors de la deuxième phase des Assises de l’eau prévue pour début 2019.
