Par Sophie Chapelle

L’argent que les citoyens placent sur leurs comptes d’épargne populaire (livrets A, livrets développement durable) va-t-il enfin cesser de financer le secteur des énergies fossiles, et ne plus contribuer à accélérer le réchauffement climatique ? C’est tout l’enjeu d’une proposition de loi qui sera discutée le 7 mars à l’Assemblée nationale.

Déposé par la députée communiste Elsa Faucillon, et signé par des députés issus de la gauche (France insoumise, socialiste, écologiste), ce projet de loi vise à « la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique ». En novembre dernier, l’association Oxfam avait montré que sur 10 euros de financement accordés par les banques aux énergies, 7 euros sont investis dans les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz), contre 2 seulement pour les renouvelables.

D’un rapport de l’Observatoire des multinationales à un projet de loi

Dès décembre 2017, notre Observatoire des multinationales, en partenariat avec l’organisation indépendante 350.org, révélait qu’une partie non négligeable de cette épargne populaire collectée par les banques privées et la caisse de dépôts et consignation – livrets A et livrets de développement durable et solidaire (LDDS) – finançait allègrement les énergies très polluantes que sont le charbon, le pétrole et le gaz [1. Dans la foulée de la publication de ce rapport, le ministre de l’Économie Bruno Lemaire s’était engagé à ce que « désormais, chaque euro placé dans un LDDS [soit] associé à un projet contribuant effectivement à la transition énergétique ».

Dans l’attente du respect de ces engagements, les associations Attac et 350.org mènent une campagne citoyenne intitulée « pas avec notre argent ». Elles dénoncent une publicité mensongère de la part des banques sur le terme « durable et solidaire » car seule une infime partie de l’argent du livret du même nom est réellement affecté au financement de la transition écologique et solidaire. Or, 24 millions de Français détiennent un LDDS, ce qui représente 106 milliards d’euros d’encours. Une somme qui pourrait être rendue disponible pour la transition écologique.

Mobilisation citoyenne

« Aucun euro épargné par les Français ne devrait contribuer à financer des projets climaticides », précise le projet de loi. L’article 1er du projet de loi propose que les sommes conservées par les banques dans leur bilan aillent exclusivement aux PME, au financement des travaux d’économie d’énergie et aux entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire. Bref, que ces investissements soient véritablement fléchés.

Pour contraindre les banques à plus de transparence, il est également proposé qu’elles publient un reporting trimestriel et détaillé de l’usage qu’elles font de l’épargne collectée par le Livret A et le LDDS. Plusieurs milliers de personnes ont d’ores et déjà interpellé leurs députés par un formulaire en ligne [2] afin qu’ils votent ce projet de loi. Des organisations de la société civile appellent également à se rassembler devant l’Assemblée nationale le 7 mars à partir de 13h.

Notes :
[1] https://www.bastamag.net/Pendant-que-Macron-organise-son-sommet-climat-l-Etat-continue-de-financer
[2] https://act.350.org/letter/loi-desinvestissement-lettre-deputes

Source : http://multinationales.org/Une-loi-pour-que-l-epargne-populaire-finance-l-interet-general-et-non-le

Photo : Herr Olsen CC via flickr