Par Thomas Piketty
La crise du Covid-19, plus grave crise sanitaire mondiale depuis un siècle, oblige à repenser fondamentalement la notion de solidarité internationale. Au-delà du droit à produire des vaccins et du matériel médical, c’est toute la question du droit des pays pauvres à se développer et à percevoir une partie des recettes fiscales des multinationales et des milliardaires de la planète qui doit être posée. Il faut sortir de la notion néocoloniale d’aide internationale, versée au bon vouloir des pays riches, sous leur contrôle, et passer enfin à une logique de droits.
Commençons par les vaccins. Certains avancent (imprudemment) que cela ne servirait à rien de lever les droits de propriété sur les brevets, car les pays pauvres seraient incapables de produire les précieuses doses. C’est faux. L’Inde et l’Afrique du Sud ont des capacités importantes de production de vaccins, qui pourraient être étendues, et le matériel médical peut être produit un peu partout. Ce n’est pas pour passer le temps que ces deux pays ont pris la tête d’une coalition d’une centaine de pays pour réclamer à l’OMC la levée exceptionnelle de ces droits de propriété En s’y opposant, les pays riches n’ont pas seulement laissé le champ libre à la Chine et à la Russie : ils ont raté une belle occasion de changer d’époque et de montrer que leur conception du multilatéralisme n’allait pas dans un seul sens. Espérons qu’ils fassent très vite machine arrière.
Mais au-delà de ce droit à produire, c’est l’ensemble du système économique international qui doit être repensé en termes de droits pour les pays pauvres à se développer et à ne plus se laisser piller par les plus riches. En particulier, le débat sur la réforme de la fiscalité internationale ne peut pas se réduire à une discussion entre pays riches visant à se partager les profits actuellement localisés dans les paradis fiscaux. C’est tout le problème des projets discutés à l’OCDE. On envisage que les multinationales fassent une déclaration unique de leurs profits au niveau mondial, ce qui en soit est une excellente chose. Mais au moment de répartir cette base fiscale entre pays on prévoit d’utiliser un mélange de critères (masses salariales et ventes réalisées dans les différents territoires) qui en pratique aboutira à attribuer aux pays riches plus de 95 % des profits réalloués, et à ne laisser que des miettes aux pays pauvres. La seule façon d’éviter ce désastre annoncé est d’inclure enfin les pays pauvres autour de la table et de répartir les profits en question en fonction de la population (au moins en partie).
Il faut également inscrire ce débat dans la perspective plus large de l’impôt progressif sur les plus hauts revenus et patrimoines, et pas uniquement d’un impôt minimal sur les profits des multinationales. Concrètement, le taux minimum de 21 % proposé par l’administration Biden constitue un progrès sensible, d’autant plus que les États-Unis prévoient de l’appliquer immédiatement, sans attendre la conclusion d’un accord international. Autrement dit, les filiales des multinationales états-uniennes implantées en Irlande (où le taux est de 12 %) paieront immédiatement un impôt supplémentaire de 9 % au fisc washingtonien. La France et l’Europe, qui continuent de défendre un taux minimal de 12 %, qui ne changerait rien, semblent complètement dépassées par les évènements. Mais ce système d’impôt minimal sur les multinationales n’en reste pas moins très insuffisant s’il ne s’inscrit pas dans une perspective plus ambitieuse visant à rétablir la progressivité de l’impôt au niveau individuel. L’OCDE évoque des recettes inférieures à 100 milliards d’euros, soit moins de 0,1 % du PIB mondial (environ 100 000 milliards d’euros).
Par comparaison, un impôt mondial de 2 % sur les fortunes supérieures à 10 millions d’euros rapporterait dix fois plus : 1000 milliards d’euros par an, soit 1 % du PIB mondial, qui pourrait être attribué à chaque pays en proportion de sa population. En plaçant le seuil à 2 millions d’euros, on lèverait 2 % du PIB mondial, voire 5 % avec un barème fortement progressif sur les milliardaires.. En s’en tenant à l’option la moins ambitieuse, cela suffirait amplement pour remplacer entièrement toute l’aide publique internationale actuelle, qui représente moins de 0,2 % du PIB mondial (et à peine 0,03 % pour l’aide humanitaire d’urgence, comme le rappelait récemment Pierre Micheletti d’Action contre la faim).
Pourquoi chaque pays aurait-il droit à une part des recettes prélevées sur les multinationales et les milliardaires de la planète ? D’abord parce que chaque être humain devrait avoir un droit minimal égal à la santé, à l’éducation, au développement. Ensuite parce que la prospérité des pays riches n’existerait pas sans les pays pauvres : l’enrichissement occidental s’appuie depuis toujours sur la division internationale du travail et sur l’exploitation effrénée des ressources naturelles et humaines planétaires. Bien sûr, les pays riches pourraient s’ils le souhaitent continuer de financer leurs agences de développement. Mais cela viendrait en plus de ce droit irrévocable des pays pauvres à se développer et à bâtir leur État.
Pour éviter que l’argent soit mal utilisé, il faudrait également généraliser la traque aux fortunes mal acquises, qu’elles viennent d’Afrique, du Liban ou de tout autre pays. Le système de circulation incontrôlée des capitaux et d’opacité financière imposé par le Nord depuis les années 1980 a fortement contribué à miner le fragile processus de construction de l’État dans les pays du Sud, et il est temps d’y mettre fin.
Dernier point : rien n’empêche chaque pays riche de commencer dès maintenant à affecter aux pays pauvres une fraction de l’impôt prélevé sur les multinationales et les milliardaires. Il est temps de reprendre le vent nouveau venu des États-Unis et de le mener dans la direction d’un souverainisme porté par des objectifs universalistes.
Note sur l’estimation de recettes fiscales indiquée dans l’article. D’après le World Inequality Report 2018 (p.203), le total des patrimoines privés mondiaux représente environ 500 % du PIB mondial, et la part du top 1 % dans ce total est d’environ 35-40 %, dont environ 15-20 % pour le top 0,1 %. La concentration des fortunes semble s’être encore accrue récemment, si l’on en juge par exemple par l’évolution des milliardaires comptabilisés par Forbes au niveau mondial (plus de 10 000 milliards d’euros détenus par 3000 milliardaires en 2021, soit environ 10 % du PIB mondial) ou par Challenges au niveau français : le total des 500 premières fortunes (au-delà de 200 millions d’euros environ) serait passé de 10 % du PIB en 2010 à 30 % en 2020. Si l’on retient une part d’environ 20 % du patrimoine total (soit 100 % du PIB mondial, 100 000 milliards d’euros) pour le top 0,1 % mondial (soit 5 millions d’adultes sur 5 milliards), on obtient pour ce groupe un patrimoine moyen d’environ 20 millions d’euros, et un seuil d’entrée à 10 millions d’euros (en retenant un coefficient de Pareto égal 2). Un taux marginal de 2 % au-delà de 10 millions d’euros conduit alors à des recettes d’environ 1 % du PIB mondial (précisons que le coefficient de Pareto supposé égal à 2 est sous-estimé, ce qui aboutit à sous-estimer les recettes). Par le même raisonnement, si l’on retient une part d’environ 40 % du patrimoine total pour le top 1 % (200 % du PIB mondial), on obtient que 50 millions de personnes détiennent en moyenne 4 millions d’euros, avec un seuil d’entrée à 2 millions d’euros (pour un coefficient de Pareto de 2), d’où des recettes de l’ordre de 2 % du PIB mondial si l’on applique un taux marginal de 2 % au-delà de 2 millions. Pour des exemples de barèmes d’imposition fortement progressifs sur les milliardaires permettant d’obtenir environ 5 % du PIB en recettes, voir Capital et idéologie chapitre 17 (voir aussi annexe technique).
Source : https://www.lemonde.fr/blog/piketty/2021/04/13/des-droits-pour-les-pays-pauvres
