Par Olivier Petitjean
En 2017, la France adoptait la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Deux ans plus tard, les associations qui se sont battues pour l’adoption de cette législation pionnière dressent un premier bilan de son application, en examinant les « plans de vigilance » publiés en 2018 par les grandes entreprises concernées. Un bilan qu’elles jugent très décevant, alors que les premières poursuites dans le cadre de la nouvelle loi pourront être lancées dès cette année.
Il y a presque deux ans, la France adoptait la loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales, à laquelle l’Observatoire des multinationales a consacré de nombreux articles. C’est une législation atypique, puisque contrairement à la quasi-totalité des lois adoptées en France, elle n’a pas été conçue dans les ministères, à l’initiative du gouvernement, mais par un groupe de députés en lien avec une coalition d’associations. Les milieux d’affaires ont pesé de tout leur poids pour empêcher son adoption, largement soutenus par les services de Bercy. Les répercussions du drame du Rana Plaza, cet immeuble abritant des ateliers textiles qui s’est effondré en 2013, faisant plus de 1100 victimes, et le contexte politique des dernières heures de la mandature de François Hollande ont toutefois permis son adoption.
Le principe en est simple. Chaque année depuis 2018, les grandes entreprises françaises ou significativement présentes en France doivent rendre public un « plan de vigilance » identifiant les risques d’atteintes graves aux droits humains, à l’environnement et la sûreté des personnes occasionnés par leurs activités, et détaillant les mesures de prévention mises en place pour y remédier. Et ce, y compris au niveau de leur chaîne d’approvisionnement et dans toutes leurs filiales. Dans un second temps, à partir de 2019, les personnes affectées – victimes de pollution, salariés exploités, paysans expulsés, etc. – et les associations pourront poursuivre les multinationales devant les tribunaux si elles parviennent à faire valoir un lien entre un abus grave et un défaut dans le plan de vigilance et son application. C’est une avancée juridique fondamentale dans un contexte où il est généralement impossible de traîner devant les juges une multinationale pour des violations à l’étranger dans une filiale ou chez un fournisseur.
La coalition d’associations qui avaient mené la longue bataille pour l’adoption de la loi (ActionAid France-Peuples Solidaires, Amis de la Terre France, Amnesty International France, CCFD-Terre Solidaire, collectif Éthique sur l’étiquette et Sherpa) s’est à nouveau associée pour examiner les premiers plans de vigilance publiés par les multinationales françaises en 2018. Malheureusement, le bilan qu’elles en dressent [1] est tout sauf reluisant.
Les droits humains noyés dans la bureaucratie
Plusieurs entreprises importantes, dont Lactalis, Crédit Agricole, Zara et H&M, ont tout simplement dédaigné de publier un plan de vigilance, en dépit de l’obligation légale. La plupart se sont contentées d’exposer les risques liés à l’environnement et aux droits humains pour l’entreprise elle-même – par exemple le risque réputationnel – en « oubliant » les risques pour les travailleurs, les riverains ou les milieux naturels, alors que c’était pourtant le propos explicite de la loi. Toutes se sont cantonnées à un exercice purement formel, listant les engagements, les programmes et les mesures de « responsabilité sociétale » accumulés au fil du temps, sans plus de détail. Certaines déclarent avoir effectué une cartographie détaillée des risques, comme le veut la loi, mais aucune ne publie cette cartographie. Qui chercherait dans ces plans de vigilance des informations même minimales sur les activités de l’entreprise concernée – ne serait-ce que le nom d’un pays – n’y trouverait rien.
Dans l’esprit des promoteurs de la loi, l’élaboration des plans de vigilance devait être un grand moment de débat et de transparence au sein des entreprises, notamment avec les représentants des salariés. Cela n’a quasiment jamais été le cas. Les directions des entreprises en ont fait un énième exercice bureaucratique, en refusant d’ouvrir la « boîte noire » aux regards du public.
Illustrations caricaturales de la manière cavalière dont les multinationales françaises considèrent leur responsabilité en matière d’environnement et de droits humains : le plan de vigilance du groupe Areva (aujourd’hui Orano) passe sous silence les mines que l’entreprise possède au Niger et ailleurs, pourtant le théâtre de nombreux problèmes. Et celui de la major pétrolière Total ne mentionne pas une seule fois le changement climatique… Plusieurs collectivités et associations envisagent de poursuivre le groupe en justice pour son « inaction climatique » [2], en s’appuyant potentiellement sur la loi sur le devoir de vigilance [3].
La France, pionnière devenue traînarde ?
Entre-temps, la loi française sur le devoir de vigilance est devenue un modèle à suivre. La Suisse pourrait organiser l’année prochaine une votation citoyenne sur une législation similaire, sauf si le gouvernement propose un contre-projet suffisamment satisfaisant. Le ministère allemand du Développement travaille sur un projet du même ordre. Et le devoir de vigilance figure même au programme de la nouvelle coalition au pouvoir au Luxembourg. À l’échelle internationale, un groupe de travail des Nations-Unies s’est attelé à la rédaction d’un projet de traité contraignant sur la responsabilité juridique des multinationales, sur fond d’opposition du secteur privé et de nombreux gouvernements occidentaux.
En France même, toutefois, les milieux d’affaires continuent à traîner les pieds. L’AFEP (Association française des entreprises privées, lobby du CAC40), qui avait été le fer de lance de l’opposition à cette loi sous la présidence de François Hollande, est intervenu auprès d’Emmanuel Macron après son élection pour qu’il revienne dessus. Plusieurs grands patrons, dont celui de Danone pourtant souvent présenté comme un parangon de responsabilité, ont publiquement souhaité qu’on en finisse avec ce type d’obligation pour les entreprises, au nom de la « simplification administrative ».
La loi a survécu à ces pressions. Mais la stratégie poursuivie par ses détracteurs, soutenue implicitement par le ministère des Finances qui refuse même de publier une liste des entreprises concernées par la loi, semble être de la faire tomber dans l’insignifiance et de la noyer dans la bureaucratie de la « RSE ». L’année 2019, avec la nouvelle vague de plans publiés par les entreprises et peut-être les premières procédures judiciaires, verra si la tendance se confirme.
Notes :
[1] https://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/2019-etude-interasso_devoir_de_vigilance.pdf
[2] https://multinationales.org/Climat-les-maires-de-douze-communes-francaises-menacent-de-poursuivre-Total-en
[3] Lire cet article de Novethic pour une discussion plus détaillée.
Source : http://multinationales.org/Devoir-de-vigilance-les-multinationales-francaises-pas-a-la-hauteur
