La commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase) a débuté ses travaux, lundi 3 juin. Pendant plusieurs années, elle va recueillir les témoignages de victimes d’agressions ou d’atteintes sexuelles graves. Franceinfo répond à quatre questions sur sa mission et son fonctionnement.
« Pour que la lumière soit faite ». Ce sont par ces mots que débute l’appel à témoignages [1] lancé par la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase) sur son site [2], lundi 3 juin. Sa mission est de recueillir la parole des victimes d’abus sexuels commis par des clercs ou des religieux sur des mineurs et des personnes vulnérables au sein de l’Église catholique depuis les années 1950. Elle doit ensuite établir des préconisations.
Cette commission est présidée par Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’État, à la demande de la Conférence des évêques de France (CEF) et de la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref). Franceinfo répond à quatre questions sur ce vaste chantier.
Quelle est sa mission ?
La commission a trois objectifs, décrits dans sa lettre de mission [3] :
D’abord, dresser un état des lieux des violences sexuelles subies en recueillant les témoignages d’agressions ou d’atteintes sexuelles, de 1950 à nos jours. La commission doit déterminer le nombre de victimes et d’auteurs, afin de comprendre les faits et les suites qui ont été éventuellement données.
Puis, évaluer la pertinence et l’efficacité des dispositions prises par l’Église catholique depuis le début des années 2000 pour lutter contre les abus sexuels et, plus particulièrement, la pédophilie. À cette occasion, des auditions d’experts et de responsables de l’Église catholique en fonction ou émérites seront menées.
Enfin, apprécier l’efficacité des mesures prises par l’Église catholique pour éviter que de tels drames se reproduisent. La commission émettra des propositions pour améliorer les processus de repérage, d’alerte et de signalement des agressions et violences sexuelles avec comme objectif d’empêcher la répétition de ces drames.
N’étant pas une autorité judiciaire, la commission n’a pas compétence à juger. Elle n’établira ni des faits dans des affaires individuelles ni ne définira des responsabilités personnelles. Par ailleurs, elle ne répondra pas aux éventuelles demandes de soins, de réparation, ou aux dénonciations. Si de tels besoins sont formulés, les personnes concernées seront accompagnées vers les instances compétentes.
Qui est concerné par cet appel à témoignages ?
Toute personne directement ou indirectement concernée par des violences sexuelles commises par des prêtres, des religieux ou religieuses peut solliciter la commission : victime, proche, famille, équipes paroissiales, clerc ou religieux, témoin.
Par victime, la commission entend les personnes mineures au moment des faits, les majeurs protégés et les personnes qui, dans le cadre d’une relation de hiérarchie, d’autorité, d’accompagnement spirituel ou d’emprise, se sont trouvées engagées dans une relation à caractère sexuel non librement consentie.
Concernant les agresseurs, les évêques, les prêtres, les diacres, les séminaristes, les religieux et religieuses, y compris en formation, et les laïcs consacrés peuvent être concernés. Tout comme les membres de communautés nouvelles (créées après le concile Vatican II) comme Points-Cœur ou les Béatitudes, accusées d’avoir été le cadre d’abus.
Les personnes mises en cause pourront, si elles le souhaitent, également s’exprimer auprès de la commission. En revanche, les salariés et les bénévoles des institutions de l’Église catholique, dès lors qu’ils sont laïcs (par exemple un professeur de l’enseignement catholique, un éducateur ou un salarié du Secours catholique) ne rentrent pas dans ce champ.
Comment peut-on témoigner ?
Une équipe d’écoutants est joignable sept jours sur sept. Spécialement formés, en partenariat avec la fédération France victimes, ils peuvent être contactés :
par téléphone au 01 80 52 33 55
par courrier électronique à l’adresse victimes@ciase.fr
par courrier postal adressé au Service CIASE – BP 30132 – 75525 Paris cedex 11
Si le contact ne peut être immédiat, les appelants sont joints dans les quarante-huit heures.
Le recueil cadré des témoignages est réalisé en toute confidentialité. L’anonymat des échanges et le respect de la présomption d’innocence pour toutes les personnes mises en cause sont garantis.
Ce témoignage sera suivi d’un questionnaire anonyme d’une cinquantaine de questions afin de préciser les faits décrits. Des entretiens plus approfondis seront également proposés aux volontaires. Menés par un personnel qualifié, ils permettront d’analyser plus finement les circonstances de l’abus, les difficultés à en parler, les réactions de l’entourage et celles de l’institution ecclésiale. Enfin, les victimes qui le souhaiteront pourront être entendues par les membres de la Ciase.
Qui sont les membres de la commission ?
La Ciase réunit vingt-deux membres [4] : dix femmes et douze hommes. Pluraliste, cette commission est notamment composée de juristes, médecins, professeurs de droit, théologiens, historiens ou encore sociologues. Constituée d’incroyants et de croyants de toutes confessions, la commission agit en totale indépendance, ne reçoit aucune directive ni de l’Église catholique ni d’aucune autre institution extérieure.
De son côté, elle s’engage à une totale transparence dans son fonctionnement en communiquant régulièrement sur l’avancement de ses travaux et certaines de ses auditions. La collecte d’informations doit durer un an et la commission s’engage à rendre ses conclusions fin 2020.
Notes :
[1] https://www.francetvinfo.fr/societe/religion/pedophilie-de-l-eglise/abus-sexuels-dans-l-eglise-la-commission-sauve-lance-un-grand-appel-a-temoins_3472471.html
[2] https://www.ciase.fr/
[3] https://www.ciase.fr/wordpress/wp-content/uploads/2019/02/Lettre-de-Mission-CEF-CORREF.pdf
[4] https://www.ciase.fr/wordpress/wp-content/uploads/2019/03/Membre-%C3%A9quipe-support-complet.pdf
